Compostage individuel

OBJET DE L’AIDE

Les biodéchets des ménages sont composés principalement des déchets putrescibles (déchets de cuisine, reste de repas), des déchets de jardins (tontes, tailles, feuilles mortes, déchets de potager, fleurs fanées...). On peut y ajouter un certain nombre de déchets domestiques biodégradables : papier, carton, cendres, sciures, vieux terreaux...
Le compostage individuel au jardin est un moyen de traiter les fermentescibles et de réduire les déchets. Il n’est possible que sur l’habitat pavillonnaire, sur la base d’un fort volontariat et accompagné d’un soutien technique aux usagers volontaires. Cependant le compostage est aussi possible en pied d’immeuble ou au niveau d’un quartier résidentiel. Un montage et un accompagnement de projets spécifiques sont alors obligatoires.

OBJECTIFS

Favoriser le développement du compostage, afin de limiter le recours au stockage ou à l’incinération de ces déchets. Participer à la réduction des déchets.

PUBLIC CONCERNE

Les consommateurs, les usagers, les associations de consommateurs.

MODALITES D’INTERVENTION

1 - Dépenses éligibles
Equipement : les composteurs individuels, les bio-seaux, les outils d’aération de la biomasse...

• assiette plafonnée : 300 000 € HT pour les équipements et 100 000 € HT pour le maître composteur ou la structure d’animation

2 - Les aides

• pour les équipements : 50% de l’assiette
• pour l’animation : 50% de l’assiette

3 - Les bénéficiaires

• Les groupements de communes ayant compétence en matière de collecte ou de traitement des déchets

MODALITES PARTICULIERES

Conditions particulières à respecter impérativement :

• Identification préalable des pratiques existantes de gestion domestique (réalisation d’une enquête ou d’un sondage)
• Programmation d’un projet pluriannuel ayant pour objectif minimum de 15% de foyers avec jardin pratiquant le compostage domestique.
• Intervention d’une personne, référent technique dans la collectivité (maître composteur) ou d’une structure extérieure pour la formation et l’animation de bénévoles (guides composteurs)
• Bilan annuel de l’opération.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
Pour chaque demande d’aide, le demandeur remplit en 2 exemplaires, un dossier "DEMANDE D’AIDE" à retourner dûment complété à la fois au Président du Conseil Général de la Nièvre et au Délégué régional de l’ADEME, aux adresses suivantes : Programme Départemental pour la Maîtrise des Déchets Hôtel du Département 58039 Nevers cedex Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 1C, Bd de Champagne BP 52562 - 21015 DIJON Cedex Tél : 03 80 76 89 76 Courriel ADEME	(*) Téléchargez le dossier demande d’aide - Investissements	- note (1 à 2 pages) motivant le pourquoi de la démarche ou du projet objet de la demande d’aide  - étude indépendante justifiant les gains ou l’intérêt de l’opération  - devis détaillé ou facture proforma d’acquisition des matériels et des équipements inhérents à l’opération  - détail des actions de sensibilisation et d’information envisagées (projet de plan de communication)  - RIB ou RIP (avec coordonnées du comptable assignataire pour les collectivités)  - délibération de la collectivité maître d’ouvrage sollicitant l’aide (collectivités locales et territoriales)  - budget et compte d’exploitation prévisionnels sur 3 ans de l’équipement considéré.	Programme Départemental pour la Maîtrise des Déchets Hôtel du Département 58039 Nevers cedex