Equipements et optimisation d’opérations existantes

A. COLLECTE SELECTIVE DES BIODECHETS

Les biodéchets des ménages sont composés principalement des déchets putrescibles (déchets de cuisine, reste de repas), des déchets de jardins (tontes, tailles, feuilles mortes, déchets de potager, fleurs fanées...). On peut y ajouter un certain nombre de déchets biodégradables : papier, carton, cendres de bois, sciures, vieux terreaux...
La collecte sélective des biodéchets se fait en porte à porte ou en point de regroupement, à l’aide de conteneurs (30 à 120 l en général, voir plus pour les points de regroupement) ou de sacs en plastiques biodégradables ou de sacs en papier.
La collecte peut être faite en simultané avec la poubelle résiduelle (en benne compartimentée), à l’aide d’une tournée supplémentaire ou en substitution d’une collecte existante.
Le traitement des déchets fermentescibles par compostage est plus délicat que pour les déchets verts seuls. Il peut être réalisé sur une plate-forme rustique de type Végéterre ou sur une unité plus sophistiquée (avec aération forcée, automatisée...).
Pour le valoriser, la qualité du compost est un élément essentiel. De ce fait, un suivi de la qualité du produit et une campagne d’information auprès des habitants sont obligatoires.

OBJECTIFS

Favoriser le développement du compostage, afin de limiter la mise en décharge et l’incinération.

PUBLIC CONCERNE

Les consommateurs, les usagers, les associations de consommateurs.

MODALITES D’INTERVENTION

1. Assiette
Montant HT des dépenses hors matériel roulant (benne de collecte).
Afin de ne pas favoriser un type de contenant, l’achat des sacs biodégradables, ou la location des bacs roulants destinés à la collecte sélective sera subventionné pendant la première année de lancement de la collecte sélective des fermentescibles.
L’investissement lié à l’achat de bacs ou de conteneurs pour la collecte du tout venant (ordures en mélange) en porte à porte n’est pas subventionnable. Par ailleurs, tout projet innovant sera étudié au cas par cas.

MODALITES D’INTERVENTION

1. Dépenses éligibles plafonnées à

• 20 € HT par habitant pour le Conseil Général,
• 1 000 000 € HT pour l’ADEME

2. Les aides

• 20 % des dépenses éligibles pour le Conseil Général,
• 30 % des dépenses éligibles pour l’ADEME.

La collecte en porte à porte des déchets verts seuls n’est pas subventionnée.

3. les bénéficiaires

• Les groupements de communes ayant compétence en matière de collecte ou de traitement des déchets.

MODALITES PARTICULIERES

L’objectif de collecte doit être au minimum de 33 % du gisement total des ordures ménagères en 2005, et, de 40 % en 2010 conformément au Plan Départemental d’Elimination de Déchets Ménagers et Assimilés. Cet objectif doit correspondre à des exutoires et débouchés de valorisations réels et fiables.
La demande d’aide doit être accompagnée de l’étude portant sur l’organisation de la collecte sélective en porte à porte, l’optimisation de la collecte traditionnelle résultante du plan de sensibilisation et d’information.
L’objectif de qualité des déchets collectés doit être précisé dans un cahier des charges.
La mise en œuvre d’un contrôle qualité pérenne sur l’ensemble de la filière de collecte est obligatoire.
L’unité de compostage devra être connue et une concertation devra être engagée avec les futurs utilisateurs du compost et les partenaires locaux pour définir les conditions d’utilisation du compost.
Un suivi et une évaluation seront à mettre en œuvre.

B. OPTIMISATION DES DECHETERIES

Certaines déchèteries deviennent trop petites et nécessitent d’être agrandies ou optimisées afin de faire face aux flux de plus en plus importants de déchets et aux nouvelles réglementations qui se mettent en place progressivement concernant la "responsabilité élargie des producteurs".

OBJECTIFS

Permettre au réseau de déchèteries existant de continuer de fonctionner dans des conditions optimales face à l’augmentation des apports et à la mise en place de nouvelles filières de valorisation.

PUBLIC CONCERNE

Collectivités territoriales à compétence déchets.

MODALITES D’INTERVENTION

1. Assiette subventionnable
Montant HT des investissments hors matériel roulant, renouvellementde matériel, viabilités extérieures et foncier.

• L’assiette est plafonnée à 50 000 € HT pour l’achat d’équipements complémentaires seuls.
• L’assiette est plafonnée à 300 000 € HT pour la rénovation complète d’un site.

2. Les aides

• 30 % de l’assiette.

3. les bénéficiaires

• Les groupements de communes ou Syndicats Mixtes ayant compétence en matière de collecte ou de traitement.

MODALITES PARTICULIERES

 Pour l’achat d’équipements complémentaires seuls, un audit de l’installation est exigé. Le diagnostic réalisé pour l’accueil des professionnels en déchèterie par la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Nièvre peut être suffisant. L’acquisition de bornes ou d’armoires spécifiques pour la collecte et le stockage des DASRI, y compris localisées en dehors des déchèteries, entre dans ce cadre.

 Pour une rénovation, une étude de faisabilité territoriale devra impérativement être conduite préalablement à tout dépôt de dossier de travaux. Les travaux prévus devront permettre à la déchèterie d’arriver au minimum au niveau 1 de la grille de référence de l’ADEME.
Les travaux d’agrandissement, correspondant objectifs suivants seront aidés :

• Aire de réception – stockage des déchets verts,
• Construction de quais de déchargement supplémentaires,
• Travaux de terrassement et réaménagement des voiries afin de rechercher un fonctionnement rationnel et de fluidifier la circulation.

Les travaux de changement de site pourront être soutenus si l’étude faisabilité le préconise. Les nouvelles déchèteries, correspondant à des capacités nouvelles, ne sont pas aidées.

C. EQUIPEMENTS DE PREVENTION

OBJET DE L’AIDE

Les équipements de prévention visent à prolonger la durée de vie de biens. Ces derniers correspondent à des équipements permettant le réemploi ou la réparation ainsi que les recycleries.

La Recyclerie/Ressourcerie gère, sur un territoire donné, un centre de récupération, de valorisation, de revente et d’éducation à l’environnement. Son activité est inscrite dans le schéma de gestion des déchets du territoire.

Au quotidien, elle donne priorité à la réduction, au réemploi puis au recyclage des déchets en sensibilisant son public à l’acquisition de comportements respectueux de l’environnement.
La Recyclerie/Ressourcerie met en œuvre des modes de collecte des déchets (encombrants, DIB ,...) qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi/réutilisation puis recyclage.
Issue de l’économie solidaire et acteur du développement local, la Recyclerie/Ressourcerie tisse de nombreux partenariats, crée des emplois durables, privilégie le service à la population et est attentive à la qualification et à l’épanouissement de ses salariés. Elle est membre du Réseau des Recycleries et Ressourceries.

Les Recycleries et Ressourceries ont quatre activités principales, totalement complémentaires :

• la collecte séparative des déchets d’origine “encombrants ménagers” ou “déchets industriels banals”, en préservant leur état, afin de pouvoir envisager une valorisation par réemploi,
• le tri, le contrôle, le nettoyage, la réparation de ces objets, afin de leur rendre toute leur valeur ; le démontage, la dépollution des objets non réutilisables afin de les recycler dans les filières adéquates,
• la revente de ces objets afin d’assurer une part de ressources propres et d’offrir les biens revalorisés à faible prix, aux personnes qui en ont besoin,
• l’éducation à l’environnement, auprès des usagers des services de collecte, des clients des lieux de vente des produits ré-employables, des jeunes générations mais aussi auprès de tous les habitants, concernés en tant que citoyens et consommateurs aux problèmes d’environnement et de gestion des déchets.

OBJECTIFS

Accentuer les efforts pour réduire la production de déchets en favorisant la réutilisation de produits usagés.

PUBLIC CONCERNE

Les habitants, les commerçants, les artisans souhaitant se débarrasser de leurs déchets occasionnels, soit par des dépôts direct, des collectes en porte-à-porte ou par l’intermédiaire de déchèteries.

MODALITES D’INTERVENTION

1. Dépenses éligibles Les équipements de prévention visant à prolonger la durée de vie de biens (recycleries, équipements pour le réemploi ou la réparation).
Montant HT des investissements hors matériel roulant, achat ou construction de Bâtiment, viabilités extérieures et foncier.

• dépenses éligibles plafonnées à 500 000 € HT

2. Les aides

• 60% des dépenses éligibles

3. Les bénéficiaires
Les groupements de communes et les syndicats mixtes ayant compétence en matière de collecte ou de traitement.

MODALITES PARTICULIERES

Le choix sera porté en priorité sur un dossier résolument orienté sur le soutien aux programmes d’insertion et d’emploi.
L’adhésion au réseau "Recycleries et Ressourceries" est obligatoire.
Les termes "Reclyrerie" et "Ressourcerie" ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, ce sont donc des marques protégèes qui ne peuvent être utilisées sans autorisation. Les Recycleries et Ressourceries sont membres du réseau des Recycleries et Ressourceries et s’engagent, à leur adhésion, à ratifier la Charte du Réseau des Recycleries et Ressourcerie.

 rassembler et promouvoir les Recycleries et Ressourceries,
 faire reconnaître le réemploi comme véritable filière de valorisation des déchets,
 évaluer les plus-values environnementales, économiques et sociales des Recycleries et Ressourceries,
 aider à la création, consolidation et la professionnalisation des Recycleries et Ressourceries,
 permettre une mutualisation des moyens.

Les contrats de filières de valorisation seront obligatoirement mentionnés (à fournir au moment du paiement de l’aide), ainsi que le contrat ou la convention de prestation de service passée avec la ou les collectivités compétentes en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Une étude de faisabilité est obligatoire. Elle devra mentionner le territoire et les gisements ciblés, ainsi que le statut de la structure et les types d’emplois créés.

Un compte d’exploitation prévisionnel à trois ans sera fourni. Il devra intégrer aussi bien le financement de l’équipement que le coût de fonctionnement en prenant compte à court terme l’existence d’emplois pérennes (la nature des emplois sera soulignée).

Un suivi et une évaluation spécifiques seront mis en oeuvre.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
Pour chaque demande d’aide, le demandeur remplit en 2 exemplaires, un dossier "DEMANDE D’AIDE" à retourner dûment complété à la fois au Président du Conseil Général de la Nièvre et au Délégué régional de l’ADEME, aux adresses suivantes : Programme Départemental pour la Maîtrise des Déchets Hôtel du Département 58039 Nevers cedex Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 1C, Bd de Champagne BP 52562 - 21015 DIJON Cedex Tél : 03 80 76 89 76 Courriel ADEME	(*) Téléchargez le dossier demande d’aide - Investissements	- note (1 à 2 pages) motivant le pourquoi de la démarche ou du projet objet de la demande d’aide  - étude indépendante justifiant les gains ou l’intérêt de l’opération  - devis détaillé ou facture proforma d’acquisition des matériels et des équipements inhérents à l’opération  - détail des actions de sensibilisation et d’information envisagées (projet de plan de communication)  - RIB ou RIP (avec coordonnées du comptable assignataire pour les collectivités)  - délibération de la collectivité maître d’ouvrage sollicitant l’aide (collectivités locales et territoriales)  - budget et compte d’exploitation prévisionnels sur 3 ans de l’équipement considéré.	Programme Départemental pour la Maîtrise des Déchets Hôtel du Département 58039 Nevers cedex