Soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole - CUMA

OBJET DE L’AIDE

Préambule : cette aide n’est pas cumulable avec la part départementale accordée aux CUMA dans le cadre du PVE.

Le soutien financier du Conseil Général auprès des CUMA se limite aux investissements apportant un réel progrès dans les domaines suivants :

• Préservation des ressources naturelles
• Entretien du paysage
• Equipement pour l’utilisation d’énergies renouvelables
• Equipement pour la transformations de produits agricoles

Ce règlement ne vise pas à définir une liste exhaustive des matériels et services pouvant être éligibles. L’objectif du Conseil général est de soutenir la promotion des actions de développement pour un meilleur respect de l’environnement et la mise en œuvre de productions ou services innovants pour le département.

Sont exclus du présent réglement le simple renouvellement de matériel et le matériel d’occasion.

BENEFICIAIRES

Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole adhérant à la FDCUMA de la Nièvre (Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’étude des demandes de subventions déposées auprès du Conseil Général portera essentiellement sur la mise en évidence du caractère novateur du matériel employé, du service créé ou de la production proposée dans le cadre des objectifs cités précédemment. Toute demande devra donc démontrer cet aspect au regard des caractéristiques techniques et économiques du matériel proposé ou de l’activité créée.

Outre les taux et plafonds présentés dans ce règlement, le montant total des aides publiques accordées (Conseil Général, Conseil Régional, Agence de l’eau…) par matériel ne pourra dépasser le seuil de 50 % du coût H.T. de ce matériel conformément à la législation de la Communauté Européenne.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION

PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

Préservation de la ressource en eau :

• Les matériels permettant une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et fertilisants (permettant d’aller au-delà des normes européennes). Taux d’aides de 20 % du montant H.T. du surcoût du matériel, par rapport à un matériel classique, avec un plafond de subvention de 1 500 € par matériel.
• Les matériels de désherbages mécanique et thermique (type bineuse, herse étrille, désherbineuse, etc…). Taux d’aides de 30 % du montant H.T. du matériel avec un plafond de subvention de 3 000 € par matériel.
• Les matériels permettant la gestion des effluents d’élevage par compostage (type retourneur d’andains, …). Taux d’aides de 30 % du montant H.T. du matériel avec un plafond de subvention de 15 000 € par matériel.
• Les outils de suivi permettant une gestion raisonnée de l’azote, ainsi qu’une maîtrise de la consommation en eau pour les cultures irriguées (hors compteur). Taux d’aides de 20 % du montant H.T. du matériel avec un plafond de subvention de 800 € par matériel.

ENTRETIEN DU PAYSAGE

• Préservation du bocage : Sont éligibles, les matériels de coupe permettant une taille douce des haies (type lamier,…). Taux d’aides de 30 % du montant H.T. du matériel avec un plafond de subvention de 9 000 € par matériel.

DEVELOPPEMENT DE LA FILI7RE BOIS-ENERGIE

• Sont éligibles, les matériels de transformation du bois permettant sa valorisation en chaufferie bois (type broyeur à plaquettes,…). Taux d’aides de 30 % du montant H.T. du matériel avec un plafond de subvention de 8 000 € par matériel.

EQUIPEMENT POUR L’UTILISATION D’ENERGIES RENOUVELABLES

• Sont éligibles les matériels équipés pour fonctionner à l’aide d’énergies renouvelables (huile de colza, énergie solaire, etc…). Taux d’aide de 30 % du montant HT du surcoût par rapport à un matériel classique, avec un plafond de subvention de 3 000 € par matériel.

CREATION D’UN NOUVEAU SERVICE

• La création d’un nouveau service consiste à acquérir un matériel spécifique utilisable dans l’un des domaines définis précédemment, avec un objectif de prestation (par exemple dans la collecte et l’élimination des déchets agricoles, le compostage des fumiers, etc…). Une aide forfaitaire de 1 500 € sera attribuée pour une création nette d’emploi.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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