Contrats de projets collectifs pour le développement des filières agricoles et alimentaires (investissement)

OBET DE L’AIDE

Cette aide vise à soutenir toute action collective visant à :

• augmenter la diversité des produits agricoles et agro-alimentaires nivernais,
• réadapter ces produits aux attentes des consommateurs, notamment par une amélioration ou une stabilisation de la qualité,
• organiser des filières adaptées aux différents types de marchés (locaux ou non),
• promouvoir l’identité du département, en s’appuyant sur ses spécificités territoriales,
• favoriser la production de produits finis ou transformés à partir de productions locales.

 Par exemple : étude de marché et mise en place d’ateliers collectifs de transformation, de commercialisation, etc…

BENEFICIAIRES

 Toute structure collective telle que :

• comité de développement,
• syndicat intercommunal, communauté de communes,
• groupement ou association de producteurs, ...

 présentant un projet collectif d’organisation et/ou de développement d’une filière, qu’elle soit locale ou extra-locale répondant aux objectifs de l’aide.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Tout projet présenté sera analysé selon la grille annexée. Les projets de construction devront prendre pour référence la norme HPE (Haute Performance Energétique).
Un avant-projet décrira et justifiera l’initiative envisagée ; seront notamment précisé les points suivants :

• la planification des investissements
• l’approche du marché visé par une étude de marché,
• la démarche qualité,
• les actions de promotion,
• le budget global (coûts/financement).

L’objectif sera de démontrer le caractère collectif de la démarche, la pertinence du projet vis à vis du marché visé et la pérennité de l’action.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Sont éligibles à l’aide du Département toutes les actions concourant directement à la mise en oeuvre du projet : les investissements matériels collectifs mais aussi les investissements immatériels directement liés à l’investissement (études de marché, expertises particulières, certifications).
Les frais de fonctionnement sont exclus de l’aide.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Il s’agira d’une subvention dont le montant sera déterminé en fonction de l’intérêt du projet, et plafonné à :
- 30 % des investissements avec un plafond de subvention de 50 000 €.

L’aide du Conseil Général prendra la forme d’un contrat de projet collectif, avec des conditions établies au cas par cas, selon la grille annexée.
L’aide du Conseil Général pourra venir en complément des financements existants par ailleurs, notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat - Région ou des programmes européens.

La subvention accordée sera valable pour une durée de 3 ans, correspondant à la durée du contrat de projet, avec :
- un délai de 2 ans maximum pour commencer les travaux,
- et un délai de 3 ans maximum pour réaliser la totalité des travaux, à compter de la date de la notification de la subvention.

L’aide du Conseil Général sera versée sur la base des dépenses réellement faites et dans la limite de la dépense subventionnable retenue.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
...	...	...	DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX