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 Vendredi 10 Février 2012 - St Arnaud
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Actions de communication et manifestations agricoles

OBJET DE L’AIDE

Ce programme vise à promouvoir l’image de la production agricole nivernaise et des métiers agricoles, à rapprocher les producteurs des consommateurs et à dynamiser le monde rural nivernais.

Sont exclues toutes les manifestations sans lien direct avec la production agricole : chasse, chiens…

BENEFICIAIRES

  • Organismes professionnels agricoles, associations, groupements de producteurs.
  • Regroupements de producteurs nivernais portés par une structure juridique (association, G.I.E., …) qui souhaitent participer à des salons de renommée régionale, nationale ou internationale, et destinés au grand public.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La structure organisatrice doit fournir :
- le descriptif de la manifestation ou de l’action de communication,
- le plan de communication de la manifestation adapté
- le budget prévisionnel et le plan de financement précisant la participation demandée au Conseil Général,
- un document de présentation générale de la structure.

Les actions proposées doivent être en adéquation avec le public visé.

Dans le cas de concours d’animaux, cette subvention est conditionnée à l’établissement d’un règlement sanitaire n’autorisant la participation qu’aux animaux issus d’élevages sains ou en cours d’assainissement et sans résultats sérologiques positifs vis-à-vis de l’IBR.
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à faire connaître la participation financière du Conseil Général, notamment lors de la manifestation et des communiqués de presse.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Toute dépense liée à l’organisation, aux frais de communication, aux activités prévues dans la mesure où celles-ci concernent bien les objectifs visés.
La subvention est fonction de l’intérêt que représente la manifestation pour la Nièvre agricole et du budget prévisionnel présenté.

Important : il est vivement recommandé l’emploi de papier recyclé pour l’impression de tous documents de communication ainsi que le recours à des imprimeurs labellisés "imprim’vert.

Sont exclus des dépenses subventionnables :
- les frais généraux de restauration,
- les dépenses liées à des postes non liés à l’agriculture.

MONTANT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée a posteriori sur présentation de justificatifs : bilan de l’action, nombre de personnes présentes, bilan financier de l’action, coupure de presse.
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de l’intérêt du projet, basé sur la grille de calcul annexée au présent règlement.
Elle sera plafonnée à 30 % des dépenses TTC éligibles 1 000 € par an et par projet.
Les projets d’un coût inférieur à 2 000 € ne sont pas éligibles à ce programme. Ils pourront faire l’objet d’une demande de financement auprès du Fond de Développement et d’Animation Cantonal (FDAC).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■
Plus d’infos Obtenir un dossier Documents à fournir Où déposer le dossier ?
Critères de notation ... ... DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX
mise à jour le lundi 28 février 2011
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