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 Vendredi 10 Février 2012 - St Arnaud
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Adhésion aux coopératives d’utilisation de matériel en commun - CUMA

OBJET DE L’AIDE

Cette aide qui subventionne la souscription de parts sociales de CUMA, vise à inciter les jeunes à acquérir du matériel en commun.

BENEFICIAIRES

Jeunes agriculteurs de moins de 35 ans.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La demande doit être déposée dans les cinq ans suivant l’installation, que le jeune ait bénéficié ou non de la Dotation Jeune Agriculteur ; plusieurs dossiers portant sur des matériels différents mais dans la limite du plafond global, peuvent être déposés pendant cette période.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Subvention de 80 % pour la souscription de parts sociales de CUMA, avec un plafond subventionnable de :
- 1 900 € pour des parts relatives à du matériel automoteur (tracteur, ensileuse,...)
- 750 € pour les autres matériels, ces deux plafonds étant cumulables (subvention minimum 75 €).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■
Plus d’infos Obtenir un dossier Documents à fournir Où déposer le dossier ?
... ... ... DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX
mise à jour le mercredi 23 février 2011
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