Logement d’insertion

OBJET DE L’AIDE

Cette aide vise à favoriser la création, dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Défavorisés, de logements d’insertion destinés à des personnes ou ménages qui, confrontés à un cumul de handicaps financiers et d’insertion sociale, éprouvent des difficultés particulières pour accéder à un logement décent ou à s’y maintenir.
En tout état de cause, les intéressés ne peuvent disposer de revenus imposables supérieurs à 60 % du plafond de ressources HLM.

BENEFICIAIRES

• Bailleurs Sociaux
• Communes

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les opérations doivent être réalisées soit :

• dans le cadre de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la prospection foncière et immobilière en vue de la réalisation de logements PLAI et doivent être destinées à reloger les ménages recensés dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Défavorisés,
• dans le cadre d’une résidence sociale ou d’une maison relais.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

L’assiette subventionnable est calculée sur le coût de revient TTC de l’opération.
Sont subventionnables :

• les dépenses d’acquisition-amélioration réalisées par les bailleurs sociaux en vue de la création de logements d’insertion, en complément du financement PLAI de l’Etat,
• les dépenses de construction réalisées par les bailleurs sociaux en vue de la création de logements d’insertion, en complément du financement PLAI de l’Etat,
• les dépenses de réhabilitation et d’amélioration de logements conventionnés réalisées par les bailleurs sociaux, en complément de la subvention PALULOS attribuée par l’Etat.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour les logements réalisés dans le cadre de la MOUS, la participation du Conseil Général est de 40 % du coût de l’opération. La dépense subventionnable est plafonnée à 53 358 €, soit une aide maximum de 21 343 € par logement.
Pour les logements réalisés dans le cadre d’une résidence sociale ou d’une maison relais, la participation du Conseil Général est de 30 % du coût de l’opération. La dépense subventionnable est plafonnée à 53 358 €, soit une aide maximum de 16 007 € par logement.

CONDITIONS DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Les travaux devront être engagés dans les dix-huit mois qui suivent la notification de principe d’octroi d’une subvention délivrée par la Direction Départementale de l’Equipement et achevés dans les quatre ans. Si cette condition n’est pas remplie, la subvention restant à verser sera annulée.

■  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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---	---	---	DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Fonction d’Appui Action Sociale, Insertion et Politique de la Ville 58039 NEVERS CEDEX