Réglement d’intervention à l’égard des ateliers et chantiers d’insertion (A.C.I)

OBJET DE L’ AIDE

Soutenir l’accompagnement socio-professionnel des structures porteuses d’ateliers ou chantiers d’insertion à destination des publics bénéficiaires du RSA en contrats aidés, résidant sur le Département.

BENEFICIAIRES

• Associations
• Collectivités territoriales (structures communales ou intercommunales)

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Conditions générales :
L’atelier ou chantier d’insertion doit avoir reçu la validation du Conseil Général.
Il ne doit pas être issu de la scission d’une autre structure déjà financée au titre de son fonctionnement par le Conseil Général.
L’atelier ou chantier d’insertion doit satisfaire à l’engagement arrêté en CDIAE pour le nombre de postes conventionnés
Les salariés doivent être accompagnés de manière continue sans interruption due à un dysfonctionnement, par un cabinet externe, ou en interne par 1 salarié (hors contrat aidé), professionnel Conseiller en Insertion Professionnelle, Accompagnant Social et Professionnel, référent Ressources Humaines, ….

Conditions particulières :
Un taux minimum de bénéficiaires du R.S.A à employer est défini chaque année conjointement, et individuellement, avec chacune des structures.
Ce taux est global dès lors que la structure porte plusieurs ateliers ou chantiers d’insertion.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Dépenses de fonctionnement liées à l’atelier ou chantier d’insertion.
Montant de la subvention et conditions de versement :

• Si les conditions générales sont remplies et le « taux-objectif bénéficiaires RSA » est atteint ou dépassé, le montant forfaitaire annuel versé à la structure, est de 15 250 € par atelier ou chantier d’insertion.
• Si les conditions générales sont remplies mais le « taux-objectif bénéficiaires RSA » atteint est inférieur de 10% ou plus au taux fixé, le montant forfaitaire annuel versé à la structure est de 14 000 € par atelier ou chantier d’insertion.

Le versement de la subvention se fera en 2 fois :

• Un premier versement de 80% du montant forfaitaire annuel maximal accordé à la structure, soit 12 200 €, après signature de la convention financière
• Le versement du solde sera réalisé après réception du bilan d’activité indiquant notamment le nombre de bénéficiaires RSA réellement employés au cours de l’année et le pourcentage qu’ils représentent sur l’effectif total.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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U.T.A.M.S	...	1 dossier par structure en 1 SEUL EXEMPLAIRE	- Pôle Solidarité & Economie Sociale - Direction adjointe Famille Insertion - Service Insertion, Economie Sociale et Solidaire