Etablissements d’hébergement pour adultes handicapés

OBJET DE L’AIDE

L’aide départementale est accordée pour les travaux d’investissement et d’équipement mobilier.

BENEFICIAIRES

Associations à but non lucratif

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’arrêté de création de Monsieur le Président du Conseil Général est requis.

CONSTITUTION DU DOSSIER

• Objet de l’opération
• Avis de la Commission de Sécurité
• Avis du Conseil d’Administration
• Plan de financement
• Coût global de l’opération
• Liste des achats à subventionner
• Relevé d’Identité Bancaire du destinataire de la subvention

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses en équipement mobilier sont à considérer au sens de la circulaire du 31 MAI 1978 du Ministère de la Santé et de la Famille apportant des éléments pour la fixation des dépenses subventionnables concernant l’équipement en matériel et mobilier de services ou établissements neufs.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est modulable de 10 à 22,50 % du montant TTC de la dépense réelle eu égard de :

• l’octroi d’un prêt sans intérêt de la C.R.A.M.
• l’’apport, sur fonds propres, de l’association gestionnaire.

La subvention sera versée selon l’avancement des travaux et sur présentation des factures. Toute demande d’acompte devra porter sur un minimum de 7 625 €.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Fonction Tarification Programmation Hôtel du Département 58039 NEVERS CEDEX