Equipement des classes d’intégration scolaire

OBJET DE L’AIDE

Favoriser l’intégration scolaire des enfants handicapés grâce à des moyens matériels adaptés

BENEFICIAIRES

• Communes, Etablissements publics du primaire et secondaire du 1er degré, Instituts Médico-éducatifs,
• Etablissements privés sous contrat accueillant des classes primaires ou secondaires du 1er degré

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• demande à déposer en juin de l’année en cours accompagnée des devis pour une attribution en septembre et une réalisation pendant l’année scolaire en cours.
• demande non renouvelable pour les mêmes travaux mais possible pour les besoins en matériels nouveaux liés à la nature du handicap ou à usage individuel suite à l’arrivée d’un autre enfant.
• versement de la subvention à partir des factures.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Equipements subventionnables :

• Travaux d’aménagement et d’accessibilité.
• Travaux d’adaptation des sanitaires et susceptibles de faciliter l’aménagement pour chaque handicap.
• Matériel d’adaptation (portes, tables, chaises, plan de travail, amplificateurs sonores, isolation phonique, microphone, haut-parleurs, écouteurs informatiques avec claviers spéciaux pour aveugles..).

MONTANT DE LA SUBVENTION

20% du montant de la dépense TTC pour les organismes ne récupérant pas la TVA et sur le HT pour les autres.
Dans la limite d’un plafond de 3 000 € par classe.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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