Maisons d’enfants à caractère social

OBJET DE L’AIDE

L’aide départementale est accordée pour les travaux d’investissement et d’équipement mobilier, lors de la création d’établissements relevant de la compétence du Département.

BENEFICIAIRES

Etablissements publics, associations gestionnaires d’établissements privés (sans but lucratif).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’avis favorable ou un arrêté de création signé par Monsieur le Président du Conseil Général, selon qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé (sans but lucratif), est requis.

CONSTITUTION DU DOSSIER

• Objet de l’opération
• Avis de la Commission de Sécurité
• Avis du Conseil d’Administration
• Plan de financement
• Coût global de l’opération
• Liste des achats à subventionner
• Relevé d’Identité Bancaire du destinataire de la subvention

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est égal à 762,25€ par place agréée.
La subvention sera versée selon l’avancement des travaux et sur présentation des factures. Toute demande d’acompte devra porter sur un minimum de 7 622,45€.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Fonction Tarification Programmation Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX