Centres sociaux et médico-sociaux

OBJET DE L’AIDE

L’aide départementale est accordée pour la réalisation de travaux de construction, d’aménagement et l’achat d’équipement en mobilier correspondant.

BENEFICIAIRES

Communes, structures intercommunales adhérentes à la Fédération des Centres Sociaux et Médico-Sociaux de la NIÈVRE et Associations.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La subvention est attribuée eu égard à l’amélioration des conditions matérielles d’accueil du public.

CONSTITUTION DU DOSSIER

• Programme d’investissement dûment approuvé par les services de l’État
• Objet de l’opération
• Avis de la Commission de Sécurité
• Avis du Conseil d’Administration
• Plan de financement
• Coût global de l’opération
• Liste des achats à subventionner
• Relevé d’Identité Bancaire du destinataire de la subvention

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est égal à 20 % maximum de la dépense réelle, sous réserve d’une participation cumulée au moins équivalente des communes situées sur la zone d’influence du Centre Social et Médico-Social.
La dépense est considérée HT pour les structures éligibles au FC TVA et TTC pour celles relevant du droit commun en matière de TVA.
La participation départementale ne pourra excéder un montant de 9 150 € par structure, sur une période de 5 ans.
L’aide sera versée en une seule fois, à la fin des travaux et sur présentation des justificatifs.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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