Relais assistantes maternelles

OBJET DE L’AIDE

Cette aide concerne le démarrage d’une structure Relais d’Assistantes Maternelles, financée par la Caisse d’Allocations Familiales de la NIÈVRE.
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 - Consultez la liste des R.A.M.
 - Voir la liste des établissements d’accueil collectif de jeunes enfants

BENEFICIAIRES

Organisme gestionnaire de la structure (communes ou groupements de communes).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Cette structure doit avoir :

• un local bien identifié, adapté et convivial, permettant l’accueil, l’animation et préservant sa neutralité
• un personnel qualifié et formé
• un projet de fonctionnement

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

L’action subventionnable sur présentation d’un projet complet du Relais d’Assistantes Maternelles avec copie du contrat petite enfance signé avec la C.A.F. et du budget prévisionnel pour l’année de démarrage.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Conseil Général verse en une seule fois une subvention à l’ouverture du Relais d’Assistantes Maternelles dans la limite de 10 % du budget global de fonctionnement annuel.
La somme versée par le Conseil Général est plafonnée à 4 575 €.
La somme totale est versée à l’organisme gestionnaire, après signature de la convention tripartite avec la C.A.F et le Conseil Général et au vu de la délibération de la Commission Permanente.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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