Orgues non protégés (restauration)

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement afin d’assurer la restauration des orgues appartenant à une collectivité de la Nièvre. Les orgues concernés ne doivent faire l’objet ni d’une inscription ni d’un classement.

BENEFICIAIRES

Communes, EPCI

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Le projet doit recevoir un avis favorable du technicien conseil de l’Etat.
• La demande doit être accompagnée d’une délibération de la collectivité ainsi que d’un projet concret d’utilisation de l’instrument à des fins d’enseignement et de diffusion avec des partenaires identifiés.
• La collectivité doit s’engager à souscrire un contrat d’entretien de l’instrument.
• La décision de participation du Département est prise par la Commission Permanente du Conseil Général

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Coût de réalisation des études préalables et des travaux de restauration (comprenant la partie instrumentale et le buffet.).

MONTANT DE LA SUBVENTION

25 % de la dépense subventionnable hors taxes. Le montant de la subvention est plafonné à 30 000 €.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

• Descriptif de l’opération envisagée avec devis estimatif des travaux clair et précis.
• Attestation de non commencement des travaux.
• Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son paln de financement.
• Avis favorable du technicien conseil de l’Etat
• Projet pédagogique.