Objets mobiliers protégés

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement, en complément de l’aide de l’Etat, afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine "Objets Mobiliers" classés ou inscrits.

BENEFICIAIRES

• Communes
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Association à but non lucratif de la Nièvre

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La décision de participation du Département est prise par la Commission Permanente du Conseil Général.
Une inscription doit être faite à un programme.
Compte tenu du caractère urgent de certaines interventions et de l’intérêt de l’objet, le Département se réserve le droit d’intervenir sur des objets en instance de protection.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Coûts de réalisation des études préalables et des travaux de restauration.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour les communes, leurs groupements, les structures intercommunales et les associations : 10% du coût HT dans tous les cas la subvention est plafonnée à 1 500 euros.

Si l’association n’est pas assujettie à la TVA la subvention est calculée sur le montant TTC.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

• descriptif de l’opération envisagée avec devis estimatif des travaux clair et précis
• attestation de non commencement des travaux

Pour les collectivités
 délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.

Pour les associations
 Récépissé de dépôt de déclaration et copie de la publication au JO (si première demande).
 délibération du conseil d’administration et procés-verbal de l’assemblée générale validant le projet et approuvant son plan de financement.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE Service du Développement culturel Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX