Patrimoine rural non protégé

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement afin d’assurer la sauvegarde des édifices (publics ou privés) non protégés au titre des Monuments Historiques, situés en zone rurale ou en zone urbaine à faible densité, dont la sauvegarde présente un intérêt architectural, historique ou ethnographique.

BENEFICIAIRES

• Communes
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Associations à but non lucratif de la Nièvre

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La décision de participation du Département est prise par la Commission permanente du Conseil Général, après instruction du dossier au cours de laquelle l’avis technique de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Sont pris en compte les études préalables et les travaux de restauration (les structures, le clos et le couvert sont prioritaires) :

• Maçonnerie
• Couverture
• Charpente
• Reprise de décor (à condition que le gros œuvre soit en bon état, sinon travaux de sauvegarde uniquement).

Sont exclus les travaux d’entretien courant, d’électricité, de chauffage, de plomberie, d’aménagements hors structure du bâtiment.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le taux de subvention peut varier de 5% à 30 % du montant Hors Taxe de l’opération en fonction de la complexité des travaux à réaliser et de la nature des matériaux utilisés.
La subvention est plafonnée à 15 000 €. Le seuil minimal des travaux est de 2 000 €.
Dans le cas d’une association non assujettie à la T.V.A la subvention est calculée sur le montant T.T.C. des travaux.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMMENT AU DOSSIER

Pour les collectivités :

• délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.

Pour les associations :

• Récépissé de dépôt de déclaration et copie de la publication au JO (si 1ère demande).
• Délibération du Conseil d’administration et procès-verbal de l’assemblée générale validant et approuvant son plan de financement.