OBJET DE L’AIDE
Le Département participe aux programmes de réhabilitation des bâtiments et des collections des musées contrôlés de la Nièvre
BENEFICIAIRES
Collectivités locales
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les projets devront répondre aux critères suivants :
- recevoir l’agrément de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne,
- recevoir l’agrément de la Direction des Musées de France et de l’Inspection générale des Musées Classés et Contrôlés,
- recevoir (pour les Musées de Sciences Naturelles), l’agrément de la Direction des Musées du Ministère de l’Education Nationale,
- garantir par une délibération l’engagement de se conformer aux textes en vigueur, tant au niveau national qu’international, relativement à l’inaliénabilité des collections, l’ouverture au public, la sécurité, le recrutement du personnel, l’acquisition des collections, l’animation, le respect de la déontologie qui régit les musées,
- fournir un dossier de programmation muséographique agréé par l’autorité de tutelle,
- garantir la présence d’un conservateur permanent ou à temps partiel.
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Coût d’objectif H.T
MONTANT DE LA SUBVENTION
20 % du montant H.T. du coût d’objectif. Le montant cumulé des aides publiques ne pourra excéder 80% du montant total H.T.
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ■
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Documents à fournir ? |
Où déposer le dossier ? |
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PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER
Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.
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DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE
Conservation des Musées et du Patrimoine
Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX
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