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 Mardi 22 Mai 2012 - St Emile
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Musées

OBJET DE L’AIDE

Le Département participe aux programmes de réhabilitation des bâtiments et des collections des musées contrôlés de la Nièvre

BENEFICIAIRES

Collectivités locales

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les projets devront répondre aux critères suivants :

  • recevoir l’agrément de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne,
  • recevoir l’agrément de la Direction des Musées de France et de l’Inspection générale des Musées Classés et Contrôlés,
  • recevoir (pour les Musées de Sciences Naturelles), l’agrément de la Direction des Musées du Ministère de l’Education Nationale,
  • garantir par une délibération l’engagement de se conformer aux textes en vigueur, tant au niveau national qu’international, relativement à l’inaliénabilité des collections, l’ouverture au public, la sécurité, le recrutement du personnel, l’acquisition des collections, l’animation, le respect de la déontologie qui régit les musées,
  • fournir un dossier de programmation muséographique agréé par l’autorité de tutelle,
  • garantir la présence d’un conservateur permanent ou à temps partiel.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Coût d’objectif H.T

MONTANT DE LA SUBVENTION

20 % du montant H.T. du coût d’objectif. Le montant cumulé des aides publiques ne pourra excéder 80% du montant total H.T.


■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■
Plus d’infos ? Obtenir un dossier ? Documents à fournir ? Où déposer le dossier ?
... ...
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.

DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE
Conservation des Musées et du Patrimoine
Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX
mise à jour le mardi 8 mars 2011
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