Monuments historiques classés

MONUMENTS CLASSES

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine historique Classé au titre des monuments historiques.

BENEFICIAIRES

• Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Associations à but non lucratif de la Nièvre
• Communes

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Une inscription doit être faite à un programme d’Etat.
La décision de participation du Département est prise par la Commission Permanente du Conseil Général

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Coûts de réalisation des études préalables et des travaux de restauration

MONTANT DE LA SUBVENTION

• Pour les communes, EPCI et associations : 50 % sur la part H.T. restant à la charge du maître d’ouvrage, déduction faite des autres aides, la subvention départementale étant plafonnée à hauteur de 20 % du coût HT des travaux subventionnables.
• Si l’association n’est pas assujettie à la TVA la subvention est calculée sur le montant TTC

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

• Descriptif de l’opération envisagée avec devis estimatif des travaux clair et précis.
• Attestation de non commencement des travaux.

Pour les collectivités :

• délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.

Pour les associations :

• Récépissé de dépôt de déclaration et copie de la publication au JO (si 1ère demande)
• Délibération du Conseil d’Administration et procès-verbal de l’assemblée générale validant le projet et approuvant son plan de financement.