Manifestations culturelles estivales

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement pour soutenir les associations et les collectivités qui mettent en place sur leurs territoires des actions culturelles (Festivals, expositions en période estivale).

BENEFICIAIRES

Les organisateurs locaux (associations, communes, EPCI).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les projets présentés sont étudiés en fonction des critères suivants :

• la qualité artistique,
• le rayonnement de l’action,
• l’implication financière des communes ou EPCI.

Pour toute demande de subvention, les porteurs doivent fournir un dossier comportant notamment les éléments énumérés ci-après, étant précisé que l’absence d’une de ces pièces au dossier entraînera le non examen de la demande.
Compte tenu des délais d’instruction indispensables, les dossiers présentés dans le cadre de l’aide aux projets culturels, devront impérativement être déposés avant le 31 octobre de l’année N pour des actions de l’année N+1.
En contrepartie de la participation financière du Conseil Général, les bénéficiaires devront s’engager à faire mention de la participation du Département sur tout support publicitaire et dans leurs rapports avec les médias.

* si le projet ne concerne que la diffusion culturelle (saison annuelle, trimestrielle ou d’une autre durée), l’aide du Conseil Général n’est sollicitable qu’une année. Pour être éligibles les années suivantes, les projets devront nécessairement intégrer plusieurs composantes de l’action culturelle (diffusion, développement des pratiques, création…).

MONTANT DE LA SUBVENTION

La participation financière du Département sera décidée au coup par coup par la Commission Permanente en fonction de l’intérêt du projet et du plan de financement proposé. Elle tiendra compte également de l’utilisation effective des subventions accordées précédemment par le Conseil général.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

Pour les collectivités :
- Une note d’intention détaillée précisant : les objectifs à atteindre, le parti pris artistique, en quoi les différentes composantes du projet concourent à la réalisation d’un projet global sur un territoire,
- Descriptif et budget prévisionnel de l’action pour laquelle l’aide est sollicitée,
- Bilan et compte-rendu financier de la précédente action financée par le Conseil Général,
- Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.

Pour les associations :
- Une note d’intention détaillée précisant : les objectifs à atteindre, le parti pris artistique, en quoi les différentes composantes du projet concourent à la réalisation d’un projet global sur un territoire,
- Descriptif et budget prévisionnel de l’action pour laquelle l’aide est sollicitée,
- Activité de l’association et moyens humains (projet associatif, liste des salariés, nombre de bénévoles, nombre d’adhérents, montant de la cotisation),
- Procès Verbal du Conseil d’Administration et procès-verbal de l’assemblée générale validant le bilan et le projet,
- Budget prévisionnel de l’association,
- Bilan financier et compte de résultats relatifs à l’ensemble de l’activité de l’année n-1 ainsi que l’état de trésorerie de l’association arrêté au 31 décembre,
- Bilan et compte-rendu financier de la précédente action financée par le Conseil Général,
- Récépissé de dépôt de déclaration et copie de la publication au JO (si 1ère demande),
- Copie des statuts (1ère demande) ou de la déclaration de modification des statuts,
- Composition du Conseil d’Administration et du bureau,
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

Pièces supplémentaires à joindre pour les subventions supérieures à 23 000 € :
- organigramme de l’association,
- rapport d’activité,
- derniers comptes annuels approuvés,
- déclaration annuelle des données sociales DADS (1 et 2),
le cas échéant, rapport et rapport spécial du commissaire aux comptes.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE Service du Développement culturel Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex Tél.03.86.60.68.60 Courriel