Création

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement pour soutenir les opérateurs désireux de porter un projet de création artistique ou une commande dans le domaine de la musique, de la danse, du théâtre ou de l’écriture.

BENEFICIAIRES

• les artistes
• les associations
• les collectivités
• une structure littéraire partenaire (maison des écrivains, centre régional des lettres,…)

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les projets présentés doivent répondre aux critères suivants :

• être coproduits,
• être portés ou soutenus par une ou plusieurs structures nivernaises,
• s’insérer dans un projet artistique de haut niveau,
• être diffusés dans la Nièvre au minimum 3 fois.

Pour les créations musicales, théâtrales et chorégraphiques, le porteur de projet devra justifier de son engagement dans des actions de développement culturel dans la Nièvre.
D’autres partenaires financiers que le Département doivent être associés au projet.
Chaque projet doit faire l’objet d’une convention spécifique, signée entre le Département et l’Association demanderesse précisant :

• le contenu de l’opération,
• les groupes cibles,
• le lieu et la période de la réalisation,
• les partenaires impliqués.

La participation du Conseil Général doit apparaître clairement sur tout support faisant mention de la création. Un rapport d’utilisation de la subvention sera obligatoirement fourni par les opérateurs.

MONTANT DE LA SUBVENTION

La participation financière du Département est fonction de l’intérêt départemental du projet mais ne peut excéder 30 % du montant total du budget hors-taxe, dans la limite de 15 000 €.
La décision d’attribution est prise par la Commission Permanente du Conseil Général.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

Pour les collectivités :

• Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan de financement.
• Descriptif et budget prévisionnel de l’action pour laquelle l’aide est sollicitée.
• Bilan et compte-rendu financier de la précédente action financée par le Conseil Général.

Pour les associations :

• Récépissé de dépôt de déclaration et copie de la publication au JO (si 1ère demande),
• Copie des statuts (1ère demande) ou de la déclaration de modification des statuts,
• Composition du Conseil d’Administration et du bureau,
• Activité de l’association et moyens humains (projet associatif, liste des salariés, nombre de bénévoles, nombre d’adhérents, montant de la cotisation,
• Bilan et compte-rendu financier de la précédente action financée par le Conseil Général,
• Budget prévisionnel de l’association,
• Des documents attestant d’une coproduction et de la diffusion dans le département,
• Délibération du Conseil d’Administration et procès-verbal de l’assemblée générale validant le bilan et le projet.

Pièces supplémentaires à joindre pour les subventions supérieures à 23 000 € :

• organigramme de l’association
• rapport d’activité
• derniers comptes annuels approuvés
• déclaration annuelle des données sociales DADS (1 et 2)
  le cas échéant, rapport et rapport spécial du commissaire aux comptes.