Edition (livres, cd ...)

AIDE A L’ EDITION DE LIVRES ET AUTRES SUPPORTS D’ INFORMATION

OBJET DE L’AIDE

Le Département pourra intervenir financièrement pour la fabrication d’ouvrages et autres supports d’information (revues, Cédéroms …) ayant pour thème le département, ou écrits par des auteurs résidant dans la Nièvre, ou édités dans la Nièvre, pourvu qu’ils présentent un intérêt au plan littéraire, historique, culturel ou sociologique indiscutable.

BENEFICIAIRES

Les partenaires privés (associations ou maisons d’édition) ou collectivités publiques.

NB : un même bénéficiaire ne pourra bénéficier que d’une seule aide par période de 3 ans.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le demandeur doit fournir :

• le manuscrit de l’ouvrage
• le plan de financement détaillé
• une facture pro-forma de l’ouvrage

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Frais de fabrication du document (imprimeur, maquettiste)

MONTANT DE LA SUBVENTION

L’aide susceptible d’être attribuée est décidée au cas par cas, en fonction de l’intérêt du projet, par la Commission Permanente du Conseil Général. L’intervention du Conseil Général ne peut excéder 20% du coût hors taxe de réalisation de l’ouvrage.
Pour les subventions inférieures à 1 000 €, le versement se fera en une seule fois. Il sera demandé de fournir les justificatifs de l’utilisation de la subvention dans le délai d’un mois après l’édition.
Pour les subventions supérieures à 1 000 €, un acompte correspondant à 70% de la subvention sera versé à la signature de l’arrêté de subvention. Le versement du solde interviendra au vu des dépenses engagées et pourra faire l’objet d’un réajustement si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel. Si elles sont supérieures, le montant initialement déterminé par la Commission Permanente sera maintenu.
En contrepartie de la subvention, le nénéficiaire devra remettre au Conseil Général 5 exemplaires du livre subveentionné. Pour les ouvrages édités à 1 000 exemplaires ou plus, ce chiffre pourra être porté à 50.

DEPOT DU DOSSIER

Direction de l’Action Culturelle
Service du Développement Culturel
Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex
Tél.03.86.60.68.60
Courriel

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE Service du Développement culturel Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX