Agriculture : point sur la réforme des Zones Défavorisées Simples

Le 26 février dernier lors de la session consacrée à l’examen et vote du Budget Primitif 2010 du Conseil Général, l’assemblée des élus de la Nièvre a le même jour adopté une motion relative au projet de révision des critères de zonage définissant les zones défavorisées simples. Cette motion adressée au Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche vient de recevoir une réponse.

Cette démarche fait suite à une communication de la Commission européenne (21/04/ 2009) adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, qui pose des jalons pour une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. Avec le concours d’experts scientifiques, elle a recensé huit critères liés au sol et au climat qui permettront de classer ces zones de manière objective et précise.

Toutefois, avant de présenter une proposition législative, la Commission doit disposer de plus de données pour évaluer la faisabilité du dispositif. C’est pourquoi les États membres sont invités à lui transmettre des simulations de l’application de ces critères, à réaliser sur la base des données nationales. C’est aussi la raison de la motion adressée par les Conseillers Généraux de la Nièvre au Ministre de l’Agriculture.

■ Rappel de la motion adoptée le 26 février par l’Assemblée départementale :
Le Conseil Général appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur le projet de révision qui prévoit , à compter du 1er janvier 2014, une nouvelle définition des zones défavorisées modifiant les critères de zonage des zones défavorisées simples et de piémont.

La réforme s’appuie sur 8 critères liés au sol et au climat, délimitant des zones affectées de handicaps naturels importants sans tenir compte des aspects économiques et socio-démographiques.

Les effets de cette révision seront extrêmement pénalisants pour les agriculteurs de la Nièvre et de l’ensemble de notre Région.

En effet, la Bourgogne est susceptible de perdre 20% des surfaces agricoles classées en zone défavorisée, ce qui représente une perte de 12 M€, sans préjuger des évolutions de la politique agricole commune, après 2013. Ils ajouteraient aux 32.Mds d’euros qu’elle perd actuellement suite au bilan de santé de la PAC . Tout cela en faisant abstraction de la baisse de 120 installations de jeunes agriculteurs par an.

Au sein de la Région, notre département serait le plus sinistré, 70% des communes actuellement classées en zone défavorisée simple perdront leur classement ce qui correspondrait à une perte annuelle de 5M€ sur les 7,2 millions d’euros actuellement perçus au titre du soutien aux zones herbagères.

Les conseillers généraux inquiets du devenir de toute la profession agricole et des conséquences de ce nouveau coup porté aux territoires ruraux, demandent à Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et la Pêche de renoncer à présenter à la Commission européenne, toute proposition de modification des zonages actuels.

Tableau ci-dessous : extrait de la note publiée par les Chambres d’agriculture de Bourgogne en janvier 2010
ZDS = zones défavorisées simples

■ La réponse reçue du Ministère :
Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche vient en date du 14 mai dernier d’adresser une réponse au Président du Conseil Général.
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■ Plus d’infos :
 Consultez la note des Chambres d’Agriculture de Bourgogne
 Voir le site de la Commission Européenne sur ce sujet