Projet minier Sud-Nivernais

Informations portées à la connaissance du public concernant les projets d’exploitation de charbon sur le gisement de Lucenay lès Aix - Cossaye - Toury Lurcy.

■   Contexte général :
Le plus grand gisement de charbon de France (estimé à 250 / 300 millions de tonnes) a été découvert par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) entre Lucenay-lès-Aix et Cossaye en 1986 après 5 ans de recherches.

Les évolutions du marché de l’énergie, liées en partie à la raréfaction et au renchérissement du pétrole font que des projets d’exploitation de ce charbon nivernais ont vu le jour et sont actuellement à l’étude.

Ce sujet a fait l’objet de débats lors de la session de l’Assemblée Départementale de la Nièvre le 25 janvier 2008.

Cette page est destinée à en porter les principales informations à la connaissance du public.

■   Les projets présentés :
Deux projets d’exploitation minière concernant le gisement charbonnier du Sud-nivernais ont été déposés :
 celui de la Société d’Exploitation des Ressources Energétiques du Nivernais (SEREN) qui propose l’exploitation d’une mine de charbon à ciel ouvert et la construction d’une centrale thermique pour la fourniture d’électricité, alimentée par le charbon extrait.

 celui de la Société Valorca qui prévoit l’exploitation d’une mine souterraine ainsi que la construction d’une centrale thermique à proximité, elle aussi destinée à fournir de l’électricité et alimentée par le charbon nivernais.


■   Quid de la situation ?
Lors de la session de l’Assemblée du 25 janvier 2008, les élus de la Nièvre et son Président Marcel CHARMANT ont souhaité que l’information la plus complète et la plus transparente soit donnée, d’abord, aux membres de cette même Assemblée, puis à l’ensemble des acteurs du territoire concerné (élus, population..)

Par ailleurs, le Conseil Général a initié et soutenu la démarche conduite par le Pays de Nevers – Sud-Nivernais pour informer et débattre avec l’ensemble de la population. C’est ainsi que quatre réunions publiques à l’occasion desquelles chacun a pu s’exprimer ont été organisées : une à Decize à l’attention des élus et une dans chacune des trois communes concernées. (Voir les verbatims des 3 réunions communales en bas de ce document).

A la suite de cette information et au terme des délais légaux d’instruction locale du dossier, deux projets d’exploitation et de demande de concession minière ont été transmis par M. le Préfet de la Nièvre au Ministère en charge d’examiner ces demandes.

Dans le même temps, conformément aux engagements pris au cours de la période de consultation des populations concernées par le projet, un Observatoire économique et environnemental du projet minier a été créé et officiellement installé le 22 février 2007.


■   Un Observatoire du projet minier de Lucenay-lès-Aix :
Les trois grands objectif de cet Observatoire a été clairement définis, d’abord par l’Assemblée Départementale, puis par l’ensemble des partenaires qui y siègent :
1. Examiner les volets techniques, environnementaux, sociaux et économiques des projets miniers
2. Favoriser le débat citoyen
3. Apporter aux habitants de la Nièvre et au-delà, les moyens d’information, les capacités d’analyse et de contrôle dont ils ont besoin.

De façon globale, il est chargé de réunir toutes les informations nécessaires sur les conséquences économiques et environnementales de ce projet pour le site et les communes concernées.

Les 3 grandes thématiques de travail de l’Observatoire :
 « L’environnement, l’énergie, la santé »
 « L’économie, l’emploi et la formation »
 « L’habitat, les services et infrastructures »
D’autre part, une base de données documentaires a été constituée et mise à disposition de l’ensemble de ses membres (accès réservé). Un projet de déplacement a été envisagé pour visiter un site d’exploitation proche de ceux envisagés.

L’Observatoire via son Président a été représenté à une rencontre internationale organisée au Havre en mars 2007 dont le thème était : « Charbon propre : mythe ou réalité ? » et s’est également associé aux débats et réflexions organisés par le Ministère de l’Ecologie de du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) dans le cadre du Grenelle de l’environnement, en participant notamment à Bourges au groupe de travail concerné par le dossier intéressant la Nièvre.

■   Evolution de l’instruction du dossier de concession ?
Celle-ci a été suspendue pendant toute la phase de travaux du Grenelle de l’environnement.
M. le Ministre Jean-Louis Borloo a transmis endécembre 2007 un courrier au Président du Conseil Général, qui est aussi président de l’Observatoire. En voici le texte :

"Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu me faire connaître le point de vue du Conseil Général de la Nièvre sur le projet d’exploitation d’un gisement de charbon et de mise en place d’une centrale thermique dans votre département.

Je tiens à vous remercier pour la contribution éminente que le Conseil Général de la Nièvre a apportée à l’étude des multiples enjeux de ce projet.
Je tiens également à souligner le rôle positif joué par vos services qui ont organisé, auprès des communes et populations directement concernées, plusieurs réunions d’information et un débat fructueux. La concertation est, en effet, indispensable compte tenu de l’ampleur du projet, de ses retombées pour l’emploi et l’économie du Département, mais aussi de ses enjeux environnementaux.

En ce qui concerne ces enjeux environnementaux qui ont d’ailleurs soulevé des questions lors des réunions publiques que vous avez conduites, il est évident que les centrales électriques au charbon sont fortement émettrices de CO2. Dans ces conditions, la programmation pluriannuelle des investissements de production préconise le remplacement des capacités de production de semi-base, c’est-à-dire fonctionnant environ 4 000 heures par an, par des cycles combinés à gaz, deux fois moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Toutefois, la production électrique à partir de charbon étant amenée à se développer à l’échelle mondiale, la France considère que tout doit être mis en oeuvre pour rendre compatible ce type de production électrique avec la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Notre pays se doit d’être un acteur important dans le développement des technologies de "charbon propre".

Pour ce qui concerne le projet minier, les deux demandes de concession en concurrence ont fait l’objet d’une enquête publique et les dossiers sont actuellement en cours d’examen dans mes services. Il sera procédé à une analyse exhaustive des différents aspects de chacun des projets en présence : exploitation en mine à ciel ouvert ou en galeries souterraines, solutions envisagées pour limiter les émissions de CO2, conséquences sur la ressource en eau, retombées économiques et sociales… A cet égard, vos analyses et votre point de vue seront des plus utiles.

Je puis donc vous assurer que le Gouvernement sera particulièrement attentif aux différents aspects de ce dossier, dans le souci légitime de préservation des intérêts des populations concernées et de l’environnement.

Je vous prie de croire, monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée."


■   Suivi des projets de concession ?
 Ce dossier fait l’objet d’une attention constante et d’un suivi attentif des services du Conseil Général et de son Président étant donné que les informations en sont publiées sur le site du Conseil Général, chaque Nivernaise, chaque Nivernais pouvant ainsi librement les consulter.

 Comme vous pouvez le constater à la lecture du courrier du Ministre, les projets de concession déposés sont toujours à l’étude. Il est permis d’espérer une évolution des choses dans les mois à venir.

 Par ailleurs et considérant l’importance de ce projet pour notre département, il a semblé souhaitable de déconnecter ce dossier des enjeux électoraux locaux et d’attendre le renouvellement des assemblées locales en mars prochain pour réunir de nouveau les membres de l’Observatoire.


■   Verbatims des réunions d’information :
Ces documents sont constitués de l’ensemble des mots et phrases employés par les personnes présentes à ces réunions :
  - Réunion d’information publique de LUCENAY-LES-AIX,
    le 25 octobre 2006.
   - Réunion d’information publique de COSSAYE,
    le 30 octobre 2006.
   - Réunion d’information publique sur de TOURY-LURCY,
    le 2 novembre 2006.


■   Autres informations :
 Voir le compte rendu des questions orales d’actualité posées lors de la session de l’Assemblée
    du 25/01/2008 : pages 4 à 6
 Voir la présentation réalisée en février 2007 lors du colloque du Havre

■   Accès à la base de données de l’observatoire économique et environnemental :
   (accès réservé aux membres de l’observatoire)
 Site internet : http://mine.cg58.fr/

■   Pour toute Information complémentaire :
 Contactez au Conseil Général de la Nièvre : Sébastien MAZZOCUT - Tél : 03 86 60 67 31 - Fax : 03 86 60 67 29