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 Lundi 21 Aout 2017 - St Christophe
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier du conseil départemental de la Nièvre

En application de la directive européenne 200/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, de sa transcription dans l’article L572-8 du code de l’environnement et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, le conseil départemental est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d’établir un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ce plan concerne les routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d’habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases un projet de PPBE a été réalisé.

Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du jeudi 26 novembre 2015 au mardi 26 janvier 2016.

Les modalités de mise à disposition du public ont fait l’objet d’un avis publié dans les éditions du journal « Le Journal du Centre ».

Consultation et avis sur place
Le public peut présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet du jeudi 26 novembre 2015 au mardi 26 janvier 2016 à l’accueil des Unités Territoriales des Infrastructures routières Nevers Sud Nivernais (rue du 8 mai 1945 à Varennes-Vauzelles) et Bourgogne Nivernaise et Puisaye Forterre (11, place de la gare à Cosne-Cours-sur-Loire) de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Consultation et avis par voie électronique
Afin de faciliter le traitement des observations, il est demandé au public de les faire par voie électronique en remplissant le formulaire.
Une fois le formulaire rempli, il sera renvoyé en pièce jointe par courriel à l’adresse électronique suivante : ppbe@nievre.fr

Avis par courrier
Le public peut également adresser ses observations, via le formulaire par écrit à l’attention du Conseil départemental de la Nièvre - Pôle BTI/SEP - Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX.

L’ensemble des avis émis par courrier ou par voie électronique sera annexé aux registres.

A l’issue de la procédure de mise à disposition, une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur sera donnée sera intégrée au PPBE. Celui-ci sera ensuite publié sur ce site internet.

Contact et informations : T.03.86.61.87.25 - courriel : ppbe@nievre.fr

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