Session extraordinaire de l’Assemblée Départementale du 7 février

Dans le cadre d’une démarche initiée par l’ensemble des Présidents des conseils généraux au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF), les Départements se sont réunis ou vont se réunir dans les prochains jours en assemblée extraordinaire, afin d’adopter une motion destinée à faire valoir la position commune de ces collectivités au regard des évolutions annoncées en matière de réforme des institutions.

► L’Assemblée de la Nièvre s’est réunie le samedi 7 février à 10 heures, salle François Mitterrand et cette session a été retransmise en direct sur le site internet.

 Voir le texte de l’intervention du Président Marcel CHARMANT

■ Contenu du courrier adressé par le Président Marcel CHARMANT aux Conseillers généraux de la Nièvre :
..Chers collègues,
Comme vous le savez, le Président de la République a chargé la commission Balladur de lui faire des propositions dans la perspective d’une réforme des collectivités locales avec en filigrane un plaidoyer pour la disparition des départements au profit d’une fusion avec les régions.

Cette commission rendra ses conclusions fin février et le Président de la République les transmettra au Parlement avant l’été afin que suive une rafale de projets de loi qui mettront à mal nos collectivités locales de proximité et les politiques que nous mettons en œuvre en direction de nos concitoyens.

A l’initiative de l’Association des Départements de France, les 102 Présidents de Conseil Général, toutes tendances politiques confondues se sont réunis le 17 décembre dernier pour rejeter l’idée de suppression des départements et rappeler les principes auxquels tous sont attachés. Il est demandé aux conseils généraux de se prononcer sur le texte d’une motion commune et je vous convie à la session extraordinaire du Conseil Général de la Nièvre - Samedi 7 février à 10h salle François Mitterrand - pour débattre de ce seul sujet à l’ordre du jour, réaffirmer notre détermination et notre attachement à la collectivité départementale...

 - Vous pouvez consulter ci-dessous le texte de la résolution adoptée lors du séminaire des Présidents de Conseils Généraux le 17 décembre 2008, ainsi que le texte de la motion soumise aux 32 élus de la Nièvre.


■ Plus d’infos :
 Texte de la résolution votée à l’unanimité par les membres de l’Association des Départements de France
 Texte de la motion soumise aux élus de la Nièvre