Session du 13 février consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire

Les élus de l’Assemblée de la Nièvre se sont réunis en session dans la salle François Mitterrand vendredi 13 février à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire 2009 (DOB). La matinée, dans le prolongement de la session du 19 décembre dernier, a été consacrée à l’écoute de l’économie nivernaise.

Cette session a été transmise en direct sur le site Internet du Conseil Général.

■ L’ordre du jour de cette journée de l’Assemblée Départementale :
 le matin :
 . à 9 H  : audition des organisations syndicales sur le thème de la situation économique et sociale du
    département.
  . à 11 H  : Intervention de Jean-louis COSTER, Directeur régional de l’INSEE, sur les résultats du recensement de
    la population et sur le portrait statistique du département.
 L’après-midi, à partir de 15 H : session plénière consacrée au DOB 2009

■ Documents mis à votre disposition :

- Présentation du programme de la session (MP3 - 1.1Mo)

- Ecoutez l’interview du Président Marcel CHARMANT (MP3 - 3Mo)

 Voir le texte de l’intervention du Président Marcel CHARMANT en ouverture de la session.
 Découvrez le document présenté par le directeur de l’INSEE

■ Contexte général du Débat d’orientation Budgétaire (DOB) 2009 :
Le Conseil Général de la Nièvre va avoir à travailler à l’établissement de son budget primitif 2009 afin de relever un triple défi :
1 - Faire face, dans un climat économique fortement dégradé, à son rôle d’acteur principal de la solidarité dans des proportions accrues :
   . par l’intensité de la crise économique et sociale que subissent nos concitoyens,
   . par l’accroissement des missions qui lui sont confiées par l’Etat en 2009 : mise en
    place du RSA, prise en charge de l’allocation parent isolé dans le cadre de ce nouveau
    dispositif, réforme des tutelles...
Autant d’actions nouvelles qui vont alourdir sensiblement le budget de fonctionnement de notre institution sans que nous ayons de la part de l’Etat, la garantie de leur compensation intégrale

2 - Maintenir un effort d’investissement qui apporte un soutien à l’économie locale et participe à la relance, tout en stabilisant l’encours de la dette. Cela supposera des choix politiques :
  . sur la nature des investissements à retenir : les plus utiles à nos habitants et à nos
   entreprises
  . sur l’intérêt de suivre certaines des propositions faites par l’Etat au titre du plan de
   relance annoncé par le Gouvernement.

3 - Limiter, autant que faire se peut, le recours à la fiscalité pour être en cohérence avec les capacités contributives des nivernais, confrontés à la dureté de la crise économique, mais avec l’obligation également de pallier les restrictions annoncées des dotations de l’Etat et des produits de compensation des transferts de charge (TIPP, TSCA) ainsi que la régression à craindre du produit des droits de mutation directement liée aux difficultés du marché de l’immobilier.

L’exercice budgétaire sera donc difficile. Pour autant, l’Assemblée Départementale l’a rappelé dans la motion adoptée samedi 7 février dernier «  les départements sont, aux côtés des communes, les Territoires de proximité par excellence. Ils disposent d’une identité et d’un positionnement pertinents pour apporter les services indispensables à la solidarité des hommes et des territoires, maintenir un service public au plus près des citoyens, construire et promouvoir un développement solidaire et équilibré des territoires »

Dans la période de crise qui s’ouvre devant nous, plus que jamais l’action du Conseil Général est nécessaire pour :
  . soutenir le développement local,
  . participer à la redynamisation économique des territoires sinistrés par des fermetures d’entreprises, le départ
   de services publics ou par des réorganisations militaires,
  . réduire la fracture numérique,
  . lutter contre la désertification médicale
  . améliorer les chances des jeunes nivernais et pourvoir à leur éducation.

L’objectif de ce DOB 2009 et du budget qui en découlera, vise donc à faire sortir du carcan dans lequel on tente de confiner notre Collectivité Territoriale. Il ne saurait être question de restreindre son action à celle d’un « service déconcentré de l’Etat » chargé de la répartition des allocations que nous versons à sa place et pour son compte, au titre de la solidarité nationale, même si le Conseil Général de la Nièvre a à exercer un rôle d’amortisseur social mais aussi de premier organisateur de la solidarité sociale et territoriale.

■ + d’infos :
 Consultez le document soumis aux élus pour le DOB 2009
(*) Voir la page sur la situation économique du département (session du 19 décembre 2008)