Rencontre des Présidents des Conseils Généraux ALLIER-CHER-NIEVRE

Marcel CHARMANT, Président du Conseil Général de la Nièvre a reçu mardi 8 décembre dernier, Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général de l’Allier et Alain RAFESTHAIN, Président du Conseil Général du Cher. Cette réunion de travail s’inscrivait dans le cadre de la convention tripartite, signée pour une durée de 3 ans entre les trois départements le 2 avril dernier. Elle formalise la volonté des exécutifs de collaborer pour une meilleure efficacité de leurs actions, en termes de politiques publiques.

L’Allier, le Cher et la Nièvre sont en effet des départements à fortes similitudes, en termes de caractéristiques naturelles et socio-économiques : situés au Centre de la France, à forte proportion de personnes âgées, ils mènent des politiques attractives pour la jeunesse, et d’importants échanges commerciaux s’effectuent entre eux…
Par ailleurs, ces trois départements sont tous à dominante rurale et ressentent la nécessité de renforcer leurs infrastructures de communication pour y développer une activité économique satisfaisante.

■ Le texte de la motion établie par les trois Présidents à l’issue de cette réunion :
Les Présidents des Conseils généraux de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, réunis le mardi 8 décembre 2009 ont fait ensemble le constat des difficultés sans précédent dans lesquelles se débattent nos départements.

Pris en tenaille entre des dépenses obligatoires qui augmentent, des recettes à la baisse et une autonomie fiscale qui diminue comme peau de chagrin, les budgets de nos collectivités cumulent les difficultés conjoncturelles liées à la crise économique avec l’étranglement organisé par la suppression de la taxe professionnelle et la mise sous tutelle de l’Etat de 90% des recettes des collectivités départementales.

Les conditions d’exécution de nos budgets 2009 ont déjà été très difficiles, l’élaboration de nos budgets primitifs 2010 se heurte à des difficultés financières quasi-insolubles :
 - Hausse inexorable de la part des prestations sociales,
    manifestement sous compensées, dans les budgets départementaux.
 - Baisse considérable du produit des droits de mutation directement liée à la crise immobilière ;
 - Réduction de notre capacité financière.

La charge nette liée à l’insuffisance de compensation de l’Etat, en lien avec les transferts de compétence opérés en direction des conseils généraux, constatée pour le seul exercice 2009 s’élève à près de 20 Millions d’€uros pour la Nièvre, à 34 Millions d’€ pour l’Allier et à 23 Millions d’€ pour le Cher.

Cette situation n’est plus tenable et nous fait craindre de ne pouvoir réaliser l’équilibre budgétaire pour 2010 ou de devoir, pour y parvenir, conjuguer coupes claires dans nos politiques d’intervention (pourtant indispensables à la cohésion sociale et territoriale de nos départements) et report de l’effort fiscal en direction des seuls ménages du fait de la suppression au 1er janvier 2010 de la Taxe professionnelle car comme le dit notamment Alain Lambert, sénateur UMP et Président du CG de l’Orne : "si on baisse la fiscalité des entreprises, il faudra¨augmenter celle des ménages".

Nous considérons que le carcan dans lequel l’Etat veut nous enfermer est intolérable et nous demandons avec l’Association des Départements de France à être reçus par le Premier Ministre pour l’entretenir de la situation gravissime de nos départements.

Nous voulons en effet être en capacité de poursuivre notre action en faveur du développement de nos territoires, de jouer pleinement notre rôle d’acteur du monde économique et de faire avancer les grands dossiers d’aménagement qui rassemblent les intérêts de nos trois départements : ligne Grande Vitesse Paris Lyon, réseau routier indispensable au désenclavement, services publics maintenus et garantis d’accès pour nos populations…

■ Plus d’infos :
 Téléchargez le texte de la motion du 08-12-2009
 Voir le texte de la convention signée le 2 avril 2009
 Conseil Général de l’Allier : Claire STRIFFLING - Cabinet du Président
   - Attachée de presse - Tél : 04.70.34.40.31
 Conseil Général du Cher - Sandrine PAIN - Cabinet du Président
   - Direction de la communication - Tél : 02.48.27.81.96
 Conseil Général de la Nièvre - Caroline GAFFET
    Direction de la Communication, Relations et Conseils aux Elus
    . Relations Presse et média - Tél : 03.86.61.60.14
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