Congrès de l’ADF - 80ème édition : après les réformes, quel Département demain ?

Le Président Marcel CHARMANT a participé au 80 ème congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) les 20 et 21 octobre dernier au Palais des Papes à Avignon. Il était accompagné d’une délégation des élus nivernais.

Ce 80ème congrès s’est déroulé alors que débutait au Parlement le débat budgétaire qui intervient après l’adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales en seconde lecture à l’Assemblée nationale, et alors que la commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les positions entre députés et sénateurs, prévue initialement le 13 octobre 2010, vient d’être reportée au 3 novembre 2010...

■ Dernier congrès avant les élections cantonales 2011 :
Ce congrès-anniversaire de l’ADF, alors que se profilent les élections cantonales des 20 et 27 mars prochains, revêt une importance particulière :
 il se tient au moment où les départements de France connaissent pour une grande majorité des difficultés financières inédites du fait notamment de la suppression de la taxe professionnelle et du poids financier croissant des trois allocations nationales de solidarité (RSA, APA, PCH), qu’ils délivrent pour le compte de l’Etat ;
 il a lieu également dans un contexte de grande incertitude sur l’avenir de l’institution départementale et d’inquiétudes fortes quant au maintien de politiques sociales ambitieuses mises en oeuvre par les conseils généraux ;
 il précède un débat national à venir sur le financement de la dépendance, chantier que le président de la République s’est engagé à lancer après celui des retraites et dont les Départements de France seront partie prenantes.

Le 80ème Congrès de l’ADF à fortement mobilisé les présidents de conseils généraux durant deux jours à Avignon. Ces derniers ont voulu s’exprimer sur leur conception de la décentralisation et leur attachement à l’autonomie des collectivités locales.

■ Une résolution finale adoptée à l’unanimité :
A l’issue de ce 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France,les présidentes et présidents de Conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution finale qui met en exergue la situation financière très grave des départements.

Cette résolution rappelle notamment qu’à l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à une perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, dans un contexte de dynamisme des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat.

Les présidentes et présidents de conseils généraux sont déterminés dès lors à faire reconnaître cette situation critique et entendent qu’une réponse leur soit apportée rapidement. Ils souhaitent à court terme qu’une solution pérenne soit trouvée dans le cadre des lois de finances, qui seront prochainement examinées au Parlement.

=> Voir une interview de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
=> Voir le texte de la résolution
=> Voir l’interview du Président Marcel CHARMANT à l’issue du 80ème Congrès
=> Consultez le dossier complet sur le site de l’ADF

Sources informations : site de l’Assemblée des Départements de France