Signature du Contrat de Territoire unique Nevers-Sud Nivernais

Le vendredi 27 mars 2009, au terme de près de deux ans de négociations, les représentants de l’ Etat, de la Région, du Département, de l’ Agglomération de Nevers, des deux structures du Pays, des intercommunalités et des villes d’appui ont conclus, au siège de l’ADN, un nouveau contrat de territoire pour une période qui doit s’achever au 31 décembre 2013. Cet acte illustre officiellement la volonté des élus de travailler ensemble au développement de leur territoire commun.

Signe de l’étroite collaboration établie entre la Communauté d’agglomération (AdN) de Nevers et le Pays Nevers-Sud Nivernais, le contrat nouvellement signé, a pour principal objectif de maintenir un développement harmonieux et cohérent du Territoire.
Il se décline en 5 axes majeurs et 26 fiches action qui en découlent, pour une mise en œuvre d’une centaine d’opérations, programmées jusqu’en 2013.

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■ Un contrat de territoire et pas simplement un contrat de pays :
A la différence de la période précédente (2003-2006), le Pays de Nevers Sud Nivernais et l’Agglomération de Nevers ont uni leurs forces dans le cadre d’un même dispositif, marquant ainsi la volonté de faire travailler ensemble la ville et la campagne dans une double logique de cohérence et de solidarité. Au-delà d’un simple changement de méthode, il s’agit ici de manifester l’ambition des acteurs locaux de ne laisser aucun espace orphelin. Par ailleurs, les neuf communautés de communes concernées et les trois villes d’appui au sens du Conseil Régional – Decize, Imphy et La Machine- ont signé ce document prospectif.

■ Les axes de développement définis :
· Le développement économique : valoriser les atouts économiques en assurant la complémentarité des territoires,
  des savoir-faire,
· La formation et l’emploi : agir en faveur de l’emploi par des actions d’accompagnement des actifs et soutenir le
  développement de l’enseignement supérieur,
· L’environnement, le tourisme, la culture : associer les dimensions environnementales, touristiques et culturelles
  au service de projets fédérateurs, vecteurs d’image,
· Les services à la population : assurer la promotion du territoire et le développement de services à la populations,
· L’ingénierie et la communication : doter le territoire d’une véritable ingénierie et développer les coopérations avec
  les autres territoires.

Les 26 fiches-action du contrat sont soutenues par des financements publics émanant de l’Etat, du Conseil Régional de Bourgogne ou du Conseil Général de la Nièvre. le montant des financements s’élève à 10,8 millions d’€uros. Ils pourront être complétés avec des crédits sectoriels, européens…

■ Les signataires de ce premier contrat :
18 signataires se sont engagés dans ce contrat :
· L’Etat
· La Région Bourgogne
· Le Conseil Général de la Nièvre
· La Communauté d’agglomération de Nevers (Repère 9 sur la carte)
· Le Syndicat Mixte du Pays de Nevers-Sud Nivernais
· Le Conseil de Développement du Pays
· La Ville d’appui de Decize
· La Ville d’appui d’Imphy
· La Ville d’appui de La Machine
· Communauté de Communes "DES BERTRANGES A LA NIEVRE"
    (Repère 10 sur la carte)
· Communauté de Communes "LE BON PAYS" (Repère 11)
· Communauté de Communes "LOIRE ET ALLIER" (Repère 12)
· Communauté de Communes "FIL DE LOIRE" (Repère 13)
· Communauté de Communes des "AMOGNES" (Repère 14)
· Communauté de Communes du "NIVERNAIS BOURBONNAIS"
    (Repère 15)
· Communauté de Communes du "SUD NIVERNAIS" (Repère 16)
· Communauté de Communes "ENTRE LOIRE ET FORET" (Repère 17)
· Communauté de Communes "ENTRE LOIRE ET MORVAN" (Repère 18)

Ce sont donc 83 communes, 10 communautés de communes, une communauté d’agglomération, trois villes principales (Decize, Imphy, La Machine) qui sont concernées par ce contrat et au-delà les 128 771 habitants de ce territoire nivernais.

■ Des modes de financement spécifiques mais surtout une démarche coordonnée et commune à une pluralité d’acteurs :
Rappelons qu’un pays n’est ni une catégorie de collectivité supplémentaire ni un niveau d’administration qui s’ajouterait aux autres. Il ne lève pas l’impôt, n’exerce pas de compétences spécifiques et n’accorde d’ailleurs pas de subventions, à proprement parler !
Fondamentalement, il a pour principale vocation de permettre à des institutions différentes de se parler et de travailler ensemble sur des thématiques communes. Grâce à sa contribution, des solutions de financement « sur-mesure » peuvent être trouvées pour des opérations originales, innovantes et en parfaite adéquation avec les axes stratégiques du territoire.

■ Le Conseil Général : un intervenant volontaire et actif :
Si la Région Bourgogne (7,87 M € ) et l’Etat (2,50 M €) sont les principaux contributeurs, François PATRIAT, Président de la région, ayant par ailleurs indiqué qu’environ 200 millions d’€uros seraient consacrés aux quinze pays bourguignons, il n’en demeure pas moins vrai que le Conseil Général de la Nièvre participe, de façon considérable et dans le cadre d’une démarche purement volontaire, à la mise en œuvre de ce contrat de territoire.

Son intervention se concrétise, notamment, par la détermination d’une enveloppe de 450 000 €uros au titre du « fonds de développement pays » ; le Conseil Général contribue également aux frais de fonctionnement du conseil de développement du Pays dans la limite d’un montant de 70 000 € et assure le financement du poste de chef de projet (dont le coût est estimé à 420 0000 € sur l’ensemble de la période).

Le montant total de l’aide spécifiquement dédié au contrat atteint donc la somme de 940 000 €, étant précisé qu’ à ce dispositif spécifique s’ajoutent les interventions relevant des politiques sectorielles et ou territoriales (les contrats conclus entre les communautés de communes et le Département peuvent comprendre des opérations dont la dimension intéresse le Pays).

■ Plus d’infos :
 Découvrez l’Espace territorial Nevers-Sud Nivernais