Création d’une SEM Patrimoniale, outil de développement économique

Le Conseil Général de la Nièvre est à l’initiative de la création d’un outil de développement économique du Territoire nivernais, à savoir la Société d’Économie Mixte Patrimoniale de la Nièvre (SEM Patrimoniale) :


 des études lancées dès 2004 ont démontré la nécessité de créer un outil de portage de projets d’immobilier d’entreprise à l’échelle du département.
 l’offre immobilière locale est insuffisante pour répondre précisément aux demandes des porteurs de projets et elle n’est par ailleurs, pas toujours adaptée aux réalités économiques locales.

Face à ces constats, le Conseil Général de la Nièvre a décidé la création d’un outil réactif en matière de construction et de location d’immobilier d’entreprise.

■ Pourquoi créer une Société d’Economie Mixte Patrimoniale (SEM) ?
 La création d’une SEM à vocation patrimoniale et de périmètre départemental répond donc pour la Nièvre à la nécessité, en l’absence de réponse d’investisseurs privés (promoteurs,…), de mobiliser les pouvoirs publics associés à des partenaires privés sur des projets d’immobilier d’entreprise.

 La SEM permet par conséquent de satisfaire aux demandes identifiées d’entreprises désireuses de trouver des locaux sur le territoire départemental sans devoir faire elles-mêmes l’investissement immobilier : besoins locatifs non satisfaits sur le marché actuel, y compris dans le cadre de crédit-bail classique ou d’immobilier existant.

 La création de la SEM s’effectue d’autre part dans un cadre législatif précis, qui implique un partage du capital en deux collèges :
  . un collège public, détenant plus de 50 % du capital de la SEM,
  . un collège privé, détenteur de moins de 50 % du capital.

Aux côtés des nombreux partenaires privés, actionnaires motivés pour participer financièrement à la création de la SEM Patrimoniale de la Nièvre, les collectivités locales auront donc un rôle central majeur dans le montage, la validation et le suivi des dossiers.

■ Le pacte d’actionnaires de la SEM Patrimoniale de la Nièvre :
 Les actionnaires publics :
  . Conseil Général de la Nièvre
  . Communauté d’Agglomération de Nevers
  . Communauté de Communes Entre Loire et Forêt (La Machine)
  . Communauté de Communes Loire et Nohain (Cosne sur Loire)
  . Communauté de Communes du Pays Charitois (La Charité)
  . Communauté de Communes Sud Nivernais (Decize)
  . Communauté de Communes des Vaux d’Yonne (Clamecy)

  Les actionnaires privés :
  . Bâtifranc
  . Caisse des Dépôts et Consignations
  . Caisse d’épargne Bourgogne Franche-Comté
  . Chambre de Commerce et d’Industrie
  . Crédit Agricole Centre-Loire
  . Electricité de France (EDF)
  . Logivie

■ Les missions de la SEM Patrimoniale de la Nièvre :
  . Construire des bâtiments économiques répondant à des demandes
   clairement identifiées ;
  . Louer ces bâtiments afin de favoriser le développement des entreprises
   locales et renforcer l’attractivité
   économique de la Nièvre pour des investisseurs ;
  . Dynamiser les initiatives locales pour la création d’entreprises ;
  . Être réactive face aux besoins identifiés ;
  . Sécuriser les partenaires publics et privés dans le montage financier
   d’opérations immobilières.

■ Les objectifs de cette création :
  . Créer des emplois nouveaux ;
  . Accompagner le développement d’entreprises existantes et la croissance d’entreprises nouvelles ;

  . Créer un partenariat public-privé dans le financement des programmes immobiliers retenus et favoriser l’expertise des dossiers présentés par le biais d’un comité d’investissement ;

  . Essaimer à l’échelle du département des bâtiments industriels nouveaux, louables et mobilisables facilement et répondant à la demande localement identifiée et non satisfaite aujourd’hui.

Au niveau de l’activité projetée, la SEM Patrimoniale vise à construire chaque année 3 bâtiments industriels locatifs de 1500m² et tous les deux ans 800 m² de bureaux à louer, étant entendu que dans le volant de mètres carrés construits et au vu de l’intérêt des projets, une modification pourra être apportée quant à la répartition des types de bâtiments projetés.

■ + d’infos :
 Conseil Général de la Nièvre - Direction de l’Economie et du développement Durable
   Tél : 03 86 60 69 44