Assemblée départementale : session extraordinaire consacrée au RSA - 18/05

Les élus de l’Assemblée de la Nièvre se sont réunis en session extraordinaire dans la salle François Mitterrand lundi 18 mai à 15 heures, afin de délibérer des modalités de mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er juin 2009.
La session était diffusée en direct sur le site internet du Conseil Général.

■ Ordre du jour des travaux de l’Assemblée Départementale :

 Thème principal de la session :
     le RSA : présentation et modalités de mise en oeuvre


► Les documents mis à votre disposition :
   . Voir le texte de l’intervention du Président Marcel CHARMANT
   . Dossier remis lors de la conférence de presse du 13 05 2009
   . Revoir le document de présentation projeté lors de la session du 18/05/2009

. Interview de Jacques Legrain sur le RSA (MP3 - 2, 5 Mo - 2 mn38)

■ Objet de cette réunion extraordinaire de l’Assemblée :mise en place du R.S.A. au 1er juin
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion va entrer en vigueur le 1er juin 2009.

Les élus de l’Assemblée de la Nièvre réunis en session extraordinaire lundi 18 mai auront donc à délibérer sur les modalités de mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans notre département.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif nouveau destiné à assurer un revenu minimum aux personnes privées d’emploi, ou un complément de revenu à celles dont la rémunération est inférieure à un revenu garanti. Il vise à lutter contre la pauvreté, à encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle, et à aider l’insertion sociale.

Ce dispositif offre un droit à un revenu garanti et à un accompagnement professionnel ou social adapté aux besoins du bénéficiaire, organisé par un référent unique.

Sa mise en oeuvre repose sur un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, organismes chargés du service du RSA, ainsi qu’avec Pôle Emploi pour l’accompagnement au retour à l’emploi des bénéficiaires.

■ Détails des mesures de mise en oeuvre du RSA :
Voir ci-dessus au paragraphe les documents mis à votre disposition.

Vous pouvez aussi consulter le site spécifique RSA mis en place par les services de l’Etat, à l’adresse suivante : http://www.rsa.gouv.fr/