Session du 27 mars consacrée au vote du Budget Primitif 2009

Les élus de l’Assemblée de la Nièvre se sont réunis en session dans la salle François Mitterrand vendredi 27 mars pour les débats et le vote du Budget Primitif 2009. La session a été diffusée en direct sur le site internet du Conseil Général et vous pouvez dès maintenant prendre connaissance des documents présentés ainsi que du discours d’ouverture du Président Marcel CHARMANT.

■ Ordre du jour des travaux de l’Assemblée Départementale :
 - Plan départemental de soutien à l’économie et à l’emploi
 - Budget primitif 2009 : présentation et vote

► Les documents mis à votre disposition :

. Présentation du programme de la journée   (Format MP3 - 1.1 Mo - 1’04)

. Texte de l’allocution du Président lors de l’ouverture de cette session du Budget Primitif 2009
. Interview du Président Marcel CHARMANT :

- 1ère partie : le Budget Primitif 2009       (Format MP3 - 4.6 Mo - 5’04)

- 2ème partie : la situation de MAGNY-COURS       (MP3 - 3,2 Mo - 3’34)

- 3ème partie : convention ALLIER - CHER - NIEVRE       (MP3 - 4 Mo - 4’24)

. Présentation du budget 2009 par Henri MALCOIFFE, Vice-Président en charge des Finances et Marchés

■ Contexte général du Budget Primitif 2009 :
C’est dans un contexte de crise internationale économico-sociale, qui affecte la France et durement notre territoire nivernais, que le Conseil Général a dû débattre et voter son Budget Primitif 2009. Celui-ci a pour objectif de relever un triple défi :
1 - Face au climat économique fortement dégradé, l’Institution devra tenir son rôle d’acteur principal de la solidarité dans des proportions accrues :
   . par l’intensité de la crise économique et sociale que subissent nos concitoyens,
   . par l’accroissement des missions qui lui sont confiées par l’Etat : mise en place du
    Revenu de Solidarité Active (RSA), prise en charge de l’Allocation Parent Isolé (API)
    dans le cadre de ce nouveau dispositif, et réforme des tutelles, etc ...

Autant d’actions nouvelles qui vont alourdir le budget de fonctionnement de notre Institution :
 avec l’obligation de pallier les restrictions annoncées des dotations de l’Etat
 sans que nous ayons de la part de l’Etat, la garantie d’une compensation intégrale
    des transferts de charge (TIPP, TSCA).
 avec des diminutions de recettes directes liées aux droits de mutation afférants au
    marché de l’immobilier
Cette situation difficile a conduit Marcel CHARMANT, Président du Conseil Général, à écrire au Premier Ministre, afin de demander à l’Etat d’apporter au Département les compensations financières nécessaires à la prise en charge de la charge nette laissée au Conseil général de la Nièvre depuis les transferts engagés en 2002, qui représente, rappelons le, plus de 74 millions d’€uros...
► Voir la lettre adressée au Premier Ministre

2 - L’Institution va aussi devoir maintenir ses efforts d’investissement qui apportent un soutien à l’économie locale et participent à la relance, tout en stabilisant l’encours de la dette. Cette volonté a nécessité des choix politiques sur la nature des investissements à retenir (les plus utiles à nos habitants et à nos entreprises) et sur l’intérêt de suivre certaines des propositions faites par l’Etat au titre du plan de relance annoncé par le Gouvernement.

3 - Le recours à la fiscalité a été limité autant que faire se peut, pour être en cohérence avec les capacités contributives des nivernais.

■ L’Assemblée Départementale confirme son engagement en faveur de l’économie et de l’emploi :
Même si le Conseil Général de la Nièvre se doit d’exercer son rôle d’amortisseur social mais aussi de premier organisateur de la solidarité sociale et territoriale, et au moment où d’aucuns voudraient le cantonner à ses strictes compétences légales, l’Assemblée de la Nièvre s’est prononcée vendredi 27 mars sur le Plan Départemental de Soutien à l’Economie et à l’Emploi d’un montant total d’environ 19 millions d’ €uros...

Ce Plan porte sur une liste de projets clairement définis :
 Opérations en maîtrise d’ouvrage, pour 12,840 millions d’€uros :
    1 - Première tranche des Archives Départementales
    2 - Deuxième extension des locaux de l’ISAT
    3 – Nouveau site UTAMS de Clamecy
    4 - Infrastructures routières (RD 978 + Déviation d’Imphy)

 Participations aux opérations des Territoires, pour 3,43 millions d’€uros :
    5 - Contrat territorial de Château-Chinon (aménagement de zones d’activités et Filière bois à Sardy les Epiry)
    6 - Investissement pour des équipements Traitement des eaux secteurs de Corbigny / Châtillon / Tannay
    7 - Contrat Territorial Nevers Sud Nivernais (Varennes-Vauzelles et Scierie de Sougy sur Loire)
    8 - Inscription du Programme d’extension de la zone de Magny-Cours

 Participation à des projets initiés avec le Conseil Régional de Bourgogne, à hauteur de 0,5 million d’€uros :
    9 - Ecole d’infirmières de Nevers

 Participation à des projets qui relèvent de la compétence de l’Etat, pour 4,262 millions d’€uros :
    10 - Déviation de Moiry (dont 2,1 millions d’euros inscrits au budget 2009)

Dans la période de crise actuelle et qui risque de s’aggraver, l’exercice budgétaire sera donc difficile, mais plus que jamais l’action du Conseil Général de la Nièvre est nécessaire pour :
  . soutenir le développement local,
  . participer à la redynamisation économique des territoires sinistrés par des fermetures d’entreprises, le départ
    de services publics ou par des réorganisations militaires,
  . réduire la fracture numérique,
  . lutter contre la désertification médicale,
  . améliorer les chances des jeunes nivernais et pourvoir à leur éducation.

L’objectif du Budget Primitif 2009 vise donc à sortir du carcan dans lequel on tente de confiner notre Collectivité Territoriale. Il ne saurait être question de restreindre son action à celle d’un « service déconcentré de l’Etat » chargé de la répartition des allocations que nous versons à sa place et pour son compte, au titre de la solidarité nationale.

En s’engageant dans la mise en oeuvre du Plan Départemental de Soutien à l"Economie et à l’Emploi, le Conseil Général de la Nièvre a décidé pour 2009 d’un volume d’investissements à hauteur de 53,94 millions d’€uros. Ce volume d’investissement excède largement la moyenne des investissements réalisés entre 2004 et 2007 (46,56 millions d’€uros).
Dans ces conditions et après signature d’une convention avec l’Etat, l’Institution peut prétendre à la récupération anticipée du Fonds de Compensation de la de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA*) relatif à l’exercice 2008, d’un montant d’environ 4 millions d’€uros.

Force est de constater d’autre part que sans l’implication forte des collectivités et du Conseil Général en particulier, les choses ne se font pas ! Cet état de fait et le contexte de crise économique et sociale motivent d’autant plus cette volonté de l’Assemblée départementale de réaliser en 2009 un effort d’investissement ciblé et appuyé afin d’apporter un soutien clair et net à l’économie locale nivernaise.

■ Plus d’infos :
 Revoir le document soumis aux élus pour le DOB 2009
(*) Voir la page sur la situation économique du département (session du 19 décembre 2008)

(*) FCTVA : le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une dotation de l’Etat destinée à compenser la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements. Ce remboursement s’effectue à hauteur de 15,482 % de la TVA acquittée et avec un différé de deux ans. Le plan de relance de l’Etat prévoit donc, en plus du reversement dû pour l’année 2007, le remboursement de l’année 2008. Pour bénéficier de ces reversements, le Conseil Général doit ainsi s’engager (Convention avec l’Etat) à effectuer des investissements supérieurs à la moyenne des investissements effectués sur les années 2004-2007. Ce reversement FCTVA représentera environ 4 millions d’€uros.