Session consacrée au vote du Budget Primitif 2010

Les conseillers généraux de la Nièvre se sont réunis vendredi 26 mars en assemblée plénière dans la salle François Mitterrand, à l’occasion du vote du Budget Primitif 2010 (BP) du Conseil Général. La session de l’Assemblée a été retransmise en direct sur le site Internet.

Jeudi 25, lors de la conférence de presse le Président Marcel CHARMANT a présenté aux médias locaux le Budget Primitif 2010 qui a été examiné par l’Assemblée départementale.

■ Documents mis à votre disposition :
 - Consultez les rapports soumis aux élus pour le BP du 26 03 2010
 - Voir le document de présentation du BP 2010 projeté lors de la session

- Ecoutez l’interview du Président Marcel CHARMANT (MP3 - 2,4 Mo - 2’41)

■ Contexte général du Budget primitif 2010 :
La loi du 13 août 2004, qui énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales, marque le 2ème Acte de la décentralisation. Elle définit les principes permettant la compensation financière de ces transferts de compétences tout en présentant les modalités d’intégration des personnels de l’Etat dans les collectivités.
C’est ainsi que dans le cadre de cette loi, le Département se voit attribuer de nouvelles missions tout en voyant son rôle accru dans d’autres domaines de l’action sociale dont il était déjà partie prenante.

Pour mémoire rappelons que l’Etat doit 95 275 438 €uros au Conseil Général de la Nièvre au titre des :
1 - Dispositifs APA - RMI/RSA et PCH : 91 047 035 €uros
2 - Acte II de la décentralisation : 3 402 597 €uros
3 - Charges indirectes / transferts compétences : 825 806 €uros
      et pour la seule année 2009 : 19 499 440 €uros
 - Plus de détails : voir notre rubrique spéciale

■ Les grandes orientations du budget 2010 :
L’année 2010 sera une année de rupture pour les Collectivités Territoriales tant du point de vue de l’organisation territoriale que des modes de financement des collectivités locales. Au contexte économique difficile qui enlève toute dynamique aux recettes fiscales s’ajoutent les réformes successives qui remettent en cause l’autonomie financière de notre collectivité et la décentralisation.

Après les phases d’arbitrages budgétaires et la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, les Conseillers généraux vont procéder au vote du Budget Primitif 2010, dont les grandes caractéristiques sont :
 la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
 et l’exigence d’une Solidarité fortement réaffirmée.

Les difficultés auxquelles sont confrontés les Départements ont fait l’objet de nombreux développements lors des dernières sessions et expliquent les choix budgétaires forcés qui seuls ont permis d’atteindre l’équilibre. Cet équilibre est chaque année plus délicat à réaliser et cette année l’inquiétude des Départements est encore plus grande face à l’évolution inévitable des dépenses obligatoires relevant de dispositifs législatifs et réglementaires.

Le budget proposé au vote des élus est marqué par la volonté de concilier la nécessaire obligation de maintenir un niveau d’épargne minimum et la difficulté d’anticiper les charges liées aux dépenses sociales et aux coûts supplémentaires de l’acte II de la décentralisation non compensés.

Face à ces dépenses, les recettes stagnent voire diminuent à la fois du fait du faible dynamisme économique (fiscalité locale, droits de mutation) et des décisions du Gouvernement qui remettent en cause les principes qui régissaient jusqu’à présent le financement des collectivités avec comme prétexte affiché la clarification des compétences et la spécialisation de l’impôt.

■ Ordre du jour de la journée du 26 mars - Liste des rapports :
    . R1 - Rapport Général - Budget Primitif 2010
 Fonction 0 - Services généraux :
    . R2 - Marchés publics - Définition des besoins 2010 - Protocole interne de commande publique -
      Bilan des marchés souscrits en 2009 (Article 133 du code des marchés publics)
    . R3 - Services Généraux - Bâtiments départementaux - Opérations patrimoniales
    . R4 - Vente de biens immobiliers sur les communes de Magny-Cours et de Nevers
    . R5 - Subvention de fonctionnement aux associations et aux associations professionnelles au titre de
      l’année 2010
    . R6 - Ressources Humaines
    . R7 - Oeuvres sociales du personnel départemental
    . R8 - Politique communication R2C
    . R9 - Subvention de fonctionnement du Fonds Départemental d’Animation Cantonale
    . R10 - Subvention de fonctionnement - Union Amicale des Maires de la Nièvre
 Fonction 2 - Enseignement :
    . R11 - Politique construction/rénovation des collèges
    . R12 - Politique Educative
 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse et sport :
    . R13 - Politique culturelle
    . R14 - Archives départementales
    . R15 - Politique jeunesse - Dispositif emplois tremplins
    . R16 - Politique sportive
 Fonction 4 - Prévention médico-sociale :
    . R17 - Prévention Médico-Sociale
 Fonction 5 - Action sociale :
    . R18 - Action sociale
    . R19 - Fixation de l’Objectif d’Evolution des Dépenses (OED)
    . R20 - Modification du règlement Mesure Insertion 58
    . R21 - Convention entre le Conseil Général et la SARL "Bien Etre au Quotidien" relative à la mise en
      oeuvre des interventions à domicile en mode prestataire dans le cadre de l’Allocation Personnalisée
      d’Autonomie (APA)
 Fonction 6 - Réseaux et infrastructures :
    . R22 - Aides aux investissements pour l’adduction d’eau potable et l’assainissement
    . R23 - Voirie départementale
    . R24 - Autres Infrastructures
 Fonction 7 - Aménagement et environnement :
    . R25 - Politique Environnement
    . R26 - Politique Environnement (Activités de pleine nature)
    . R27 - Actions en matière de traitement des déchets
    . R28 - Politique de l’eau - Gestion de la ressource
    . R29 - Politique Habitat
    . R30 - Politique Développement Local
 Fonction 8 - Transports :
    . R31 - Transports
    . R32 - Schéma directeur d’accessibilité des transports départementaux
 Fonction 9 - Développement économique :
    . R33 - Politique Agriculture - Bois
    . R34 - Politique Economie
    . R35 - Politique Tourisme
    . R36 - Développement économique - Budget annexe Magny-Cours - Augmentation du capital social
      de la SAEMS
 Budgets annexes :
    . R37 - Madef - Compte administratif 2009
    . R38 - Madef - Compte administratif 2010
    . R39 - Laboratoire Départemental
    . R40 - Magny-Cours
    . R47 - Gare Routière