Session des 12 & 13 décembre : vote du Budget Primitif 2012

Les 32 Conseillers généraux de l’Assemblée de la Nièvre se sont réunis en assemblée plénière les 12 &13 décembre dans la salle François Mitterrand du Conseil Général à Nevers pour la session consacrée à l’étude et au vote du Budget Primitif 2012.

La session de l’Assemblée était retransmise en direct sur le site Internet.

Dans le contexte actuel de crise économique, sociale et financière, le département est confronté à la double nécessité d’assurer son équilibre financier pour les années à venir, et de participer le plus fortement possible à la relance de la demande locale.

■ Documents mis à votre disposition ■  - Le discours du Président Patrice JOLY à l’occasion du vote du BP 2012
 - Interview du Président Patrice JOLY sur le thème du budget 2012
 - Interview de Fabien BAZIN, Conseiller général : BP 2012 et développement local dans le cadre de Nièvre 2021
 - Dossier de presse BP2012



■ Budget primitif 2012 :
Le budget principal 2012 s’équilibre à 309.246.007 € contre 295.760.577 € en 2011, ce qui représente une hausse de près de 5 %. Il se caractérise par :
 - une chute du levier fiscal et une stagnation des dotations attribuées au département
 - une épargne préservée, grâce à des efforts d’économie et à la dotation exceptionnelle de 6,2 millions (seconde section du fonds de soutien aux départements en difficulté)
 - des prévisions de dépenses en augmentation de 13,5 millions d’euros, traduisant la volonté de soutenir le développement du territoire de manière forte.
Le budget 2012 doit permettre la réalisation des actions du projet territorial durable Nièvre 2021 et poursuivre l’objectif de solidarité entre les hommes et entre les territoires.

■ Un budget 2012 volontariste :
Les principaux points de ce budget qu’il convient de souligner :
► Construire un nouveau contrat de solidarité territoriale en vue de mieux accompagner le développement local :
Face au désengagement de l’Etat, le Conseil Général se positionne plus que jamais comme le partenaire fiable des communes et des groupements de communes, communautés ou syndicats.
Pour ce faire, il travaille à :
  . la création d’un service d’information, de documentation et de conseils aux collectivités locales,
  . la création d’une agence d’ingénierie territoriale, complétant ainsi les dispositifs de soutien qu’il offre déjà aux
  collectivités nivernaises.

Par ailleurs, le Conseil Général a initié depuis 1999 une politique de développement local et de solidarité avec les territoires s’appuyant sur une contractualisation avec les Pays et les communautés de communes.
Les montants spécifiquement consacrés aux territoires via la dotation cantonale d’équipement, le fonds de développement des territoires et le fonds de développement des pays sont en augmentation de 4% et dépassent les 4,8 millions d’euros à ce budget primitif 2012.
Il convient d’ajouter à ces montants l’ensemble des aides apportées par politiques sectorielles, avec par exemple 6,5 millions d’euros en matière d’économie (+34%) et 1,8 millions d’euros en matière de tourisme.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire un bilan de cette politique et d’envisager l’adaptation des outils afin de favoriser les initiatives locales et la mise en oeuvre du projet Nièvre 2021.

► Solidarité :
Avec plus de 150 millions d’euros, les politiques de solidarité menées par le Conseil Général représentent le poste prépondérant du budget (près de 50% de l’ensemble du budget).
Il faut réaffirmer que les politiques sociales ne sont pas seulement des politiques de versement d’allocations mais qu’elles ont également pour objectif de tisser le lien social en vue de la création d’une société où la solidarité participe à la construction du vivre ensemble.
Il faut y ajouter que ces politiques sont fortement génératrices d’emplois de services non délocalisables, notamment à destination des personnes âgées ou handicapées.

A ce titre, le conseil général soutient de nombreuses actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA ou des personnes en situation d’exclusion sociale, ce qui porte l’effort en ce domaine à plus de 31,6 millions d’euros.

► Développement économique et emploi :
L’économie nivernaise dispose d’un potentiel important caractérisé par la diversité des secteurs représentés et la taille des entreprises. Dans le cadre de la stratégie Nièvre 2021, l’ambition du Département est d’améliorer le positionnement de la Nièvre et sa compétitivité.
En vue de mettre en oeuvre cette ambition, le Conseil Général, convaincu des atouts et du potentiel d’attractivité du département, a décidé de se doter d’un schéma de développement économique élaboré de manière concertée et adopté le 19 septembre dernier.

2012 sera la première année de mise en oeuvre de ce schéma. Le développement de ce projet fédérateur doit permettre d’améliorer nos capacités collectives et individuelles à innover et à créer de nouveaux emplois. L’ensemble de ces actions fait passer l’enveloppe consacrée à l’économie à 6,5 millions d’euros, soit +34%.

► Monde rural, Agriculture et Filière Bois :
Comme en 2011, le Conseil Général continuera à porter une attention particulière à ce secteur d’activité soumis à des aléas (économiques, énergétiques, climatiques…) particulièrement déstabilisants. Il sera, le cas échéant, à nouveau en situation de faire preuve de la solidarité nécessaire.
Le développement, l’organisation et la promotion des filières agricoles, l’adaptation des exploitations agricoles aux nouvelles demandes sociales, économiques et environnementales, la transmission des exploitations agricoles, le développement des solidarités sont les axes de la politique départementale en matière d’agriculture. L’effort correspondant est de 1,5 millions d’euros (+8%).

L’année 2012 sera l’occasion de penser l’avenir de l’agriculture nivernaise au regard à la fois du contexte évoqué plus haut et de la perspective de la nouvelle politique agricole commune dont on commence à percevoir le cadre d’attribution des aides, plus sélectif qu’aujourd’hui.

► Désenclavement, Infrastructures, transports :
2012 devrait voir un bouleversement des perspectives de désenclavement de notre département Jusqu’ici, mis à l’écart des grandes voie de communication. Dans les 10 ans qui viennent la perspective est d’en faire un véritable hub (carrefour) des voies de communication les plus modernes avec :
  - l’autoroute A 77 en voie d’achèvement et pour laquelle le Conseil Général apporte des financements conséquents, hors de ses compétences (2 millions d’euros complémentaires proposés au vote à ce Budget Primitif 2012, sur un engagement global de plus de 10 millions d’euros)
  - l’annonce de la réalisation de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon passant par notre département : notamment pour des raisons financières ce projet ne se réalisera que s’il passe par la Nièvre. Le Conseil Général s’implique de manière concertée et déterminée dans la réussite de ce projet.
  - la poursuite du déploiement du haut-débit et le lancement du déploiement du très haut-débit sur notre territoire grâce aux efforts faits par le Conseil Général (la mise en oeuvre est effectuée par le syndicat mixte Niverlan, financé à 80 % par le Département).
Ces infrastructures permettront de mettre la Nièvre à :
  - 1h de Paris et surtout de Lyon,
  - 2h de Bruxelles,
  - et à 1 clic du Monde.

► Politique culturelle :
Faire de la Nièvre la « Bourgogne de la culture vivante » :
L’objectif de l’année 2012 est de commencer à construire l’image d’une Nièvre représentant la « Bourgogne de la culture vivante ». Pour ce faire, il s’agit de construire une stratégie départementale avec les acteurs structurants de ce territoire pour que chacun puisse y apporter sa contribution et y trouver l’occasion d’aller plus loin dans ces initiatives.
Nos principales politiques culturelles seront poursuivies et pour certaines seront renforcées, avec la volonté de faire connaître les actions ou activités artistiques remarquables auxquelles le Conseil Général consacre beaucoup de moyens à travers l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (musique) ou encore le Centre l’Art Contemporain de Pougues-les-Eaux.
L’ensemble du budget ainsi consacré à la culture est de 3,5 millions d’euros (dont 1,3 millions d’euros pour l’EPCC).

■ Ordre du jour de la session BP 2012 et liste des rapports présentés :
► Lundi 12 décembre :
14h00 : ouverture de la session par le Président Patrice JOLY.
  . Rapport 33 - Plan régional de santé (PRS) de Bourgogne
Le présent rapport vise à émettre un avis sur le Plan Régional de Santé (PRS) qui définit la politique de santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) au sein de la région Bourgogne et en particulier du département de la Nièvre, pour les cinq années à venir.
Par délibération du 21 novembre 2011, le Conseil Général a demandé un report de la date limite de remise de notre avis afin d’approfondir son examen du dossier. En l’absence de réponse de l’ARS, à l’heure de diffusion de ce rapport, celui-ci propose à titre conservatoire un avis sommaire.
  . Examen des rapports du Budget Primitif
  . Le cadre financier du Budget Primitif 2012 – Présentation par Henri Malcoiffe.

 Axe 2 ’Nièvre créatrice de lien’ :
  . Rapport 09 - Politique Habitat
  . Rapport 10 - Fixation de l’Objectif d’Evolution des Dépenses (OED)
  . Rapport 11 - Politique Action Sociale
  . Rapport 12 - Politique Prévention Médico Sociale
  . Rapport 13 - Budget Annexe MADEF

 Axe 4 ’Nièvre terre d’épanouissement ’ :
  . Rapport 21 - Archives Départementales
  . Rapport 22 - Politique culturelle
  . Rapport 23 - Politique sportive
  . Rapport 24 - Politique éducative
  . Rapport 25 - Politique jeunesse

► Mardi 13 décembre :
9h00 – Commission Permanente
9h30 - Examen des rapports du Budget Primitif :
 Axe 1 ’Nièvre naturellement attractive’ :
  . Rapport 01 - Politique Environnement
  . Rapport 02 - Politique Environnement (Activités de pleine nature)
  . Rapport 03 - Politique Eau
  . Rapport 04 - Voiries départementale et nationale
  . Rapport 05 - Politique Transports
  . Rapport 06 - Véloroute et Canal du Nivernais
  . Rapport 07 - Budget Annexe Gare Routière
  . Rapport 08 - Budget Annexe de l’Agence Départementale des Matériels et des Travaux

 Axe 3 ’Nièvre laboratoire de l’éco-développement’ :
  . Rapport 15 - Politique Economie
  . Rapport 16 - Budget Annexe Magny Cours et Pôle de Performance
  . Rapport 14 - Politique Tourisme
  . Rapport 17 - Politique Agriculture Bois
  . Rapport 18 - Budget Annexe Laboratoire départemental
  . Rapport 19 - Politique Développement Local
  . Rapport 20 - Outils et usages numériques - Aménagement numérique du Territoire

A partir de 14h00 :
 Axe 5 ’Pour une institution exemplaire et innovante’ :
  . Rapport 26 - Services généraux - Bâtiments départementaux - Opérations patrimoniales
  . Rapport 27 - Services généraux - Moyens généraux - Imprimerie
  . Rapport 28 - Plan stratégique patrimonial (P.S.P.)
  . Rapport 29 - Ressources humaines

 Rapports transversaux :
  . Rapport 30 - Marchés publics - Définition des besoins 2012 - Protocole interne de commande
  . Rapport 31 - BP 2012 - Rapport Général

  Autres rapports :
  . Rapport 32 - Avis concernant le PDEDMA de Côte d’Or
Le Conseil Général de la Nièvre est sollicité réglementairement pour formuler un avis sur le projet de plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Côte d’Or.
  . Rapport 34 - Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (C.P.O.M.) entre le département et les établissements pour personnes handicapées : Association des Paralysés de France (A.P.F.), Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (A.D.A.P.E.I.).
  . Rapport 35 - Projet de ligne à Grande Vitesse "LGV -POCL" : position soutenue par le Conseil Général de la Nièvre

A 18h00 : Signature du contrat pluriannuel d’objectifs d’objectifs et de moyens entre le Conseil Général, l’Association des Paralysés de France (APF) et l’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales.

■ Plus d’infos :
 - Conseil Général de la Nièvre - 58039 NEVERS Cedex
    . Tel : 03 86 60 67 00
    . Courriel : envoyer un message
 - Les rapports soumis aux élus pour le BP 2012
 - Le rapport concernant le projet de Ligne à Grande Vitesse
 - Dossier de presse