Session décentralisée de l’Assemblée : DM1-18 juin

A l’occasion de la Décision Modificative N° 1 (DM1) les élus de l’Assemblée Départementale de la Nièvre se sont réunis en session décentralisée vendredi 18 juin 2010 dans le gymnase du complexe sportif Fresneau de Saint Léger des Vignes.

Parmi les importants dossiers soumis aux élus il faut noter l’adoption du schéma gérontologique départemental 2010 - 2014 et le transfert du Parc de l’Equipement.

Ils ont d’autre part accueilli dans le cadre de la convention tripartite Allier-Cher-Nièvre, Alain Rafesthain, Président du Conseil Général du Cher et Gilles Mazuel, Vice-Président du Conseil Général de l’Allier.

■ Au programme de la matinée :
La session a été essentiellement consacrée à l’examen :
- du compte administratif - Année 2009 :
Chaque année, les résultats dégagés par l’exercice N-1 sont soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante afin de voter le compte administratif et d’affecter les résultats sur l’exercice en cours.

- du compte de gestion - Année 2009 :
Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et à l’instruction M52 sur la comptabilité des départements, proposition à l’Assemblée d’approuver le compte de gestion des recettes et des dépenses départementales effectuées au cours de l’exercice 2009 et présenté par Mr le Payeur Départemental.

- du rapport général - Budget 2010 :
La décision modificative N° 1 a pour objet l’intégration des résultats de l’exercice 2009 et le réajustement des dépenses et des recettes en fonction des derniers éléments connus.
En recettes, les modifications de prévisions visent à adapter les prévisions aux dernières notifications (principalement : dotation globale de fonctionnement et compensations fiscales).
En dépenses, les inscriptions proposées consistent pour l’essentiel en une remise à niveau des dépenses de RSA et de viabilité hivernale.
Cette Décision Modificative est avant tout l’occasion, grâce à l’excédent reporté du CA 2009, de permettre la mise à jour de l’ensemble des dépenses et recettes des établissements d’hébergement du Département, cette opération étant nécessaire à la mise en œuvre du paiement différentiel sans retard.

Les rapports soumis aux élus dans ce cadre :
  . Fonction 0 – Services généraux :
    - Transfert de compétences et principe de compensation de l’Etat
    - Marchés Publics - Protocole interne de commande publique
    - Ressources humaines
    - Vente d’une parcelle bâtie sur le Technopole de Magny Cours
    - Désignation de représentants du Conseil Général au Conseil de Surveillance des Etablissements
      Hospitaliers

  . Fonction 2 – Enseignement :
    - Reconstruction du collège "Giroud de Villette" à Clamecy - Concours de maîtrise d’oeuvre

  . Fonction 3 – Culture, Vie Sociale, Jeunesse & Sport :
    - Modification des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de la Nièvre
    - Règlement provisoire de réutilisation des données publiques conservées aux Archives Départementales

  . Fonction 5 – Action sociale :
    - Schéma gérontologique de la Nièvre 2010-2014
    - Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison départementale de l’Emploi et de la
      Formation de la Nièvre
    - Modification du règlement d’aide du Conseil Général - Amélioration des logements privés

  . Fonction 6 – Réseaux & Infrastructures :
    - Voirie départementale et autres infrastructures
    - Aménagement à 2 x 2 voies de la RN7
    - Transfert du parc Départemental de l’Equipement
    - Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Dotation 2010
    - Occupation du domaine public départemental par les ouvrages des services de distribution d’eau et
      d’assainissement

  . Fonction 7 – Aménagement & Environnement :
    - Nièvre 2021, Projet Territorial Durable
    - Point d’avancement du partenariat entre les départements de l’Allier, du Cher et de la Nièvre(*)

  . Fonction 9 – Développement économique :
    - Actualisation d’un règlement d’intervention économique - Prix au retour à l’activité professionnelle des licenciés
      économiques
    - Politiques Bois et Tourisme
    - Agence Locale de l’Energie
    - Désignation à la Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural (COREAMR)

  . Budgets annexes :
    - MADEF : décison modificative N° 1 - 2010

- du Rapport d’activité des services départementaux - Année 2009.
Conformément aux obligations légales et réglementaires, le rapport d’activité des Services du Conseil Général de la Nièvre pour l’année 2009 est soumis aux élus de l’Assemblée Départementale.

(*) Alain Rafesthain, Président du Conseil Général du Cher et Gilles MAZUEL, Vice-Président en charge de l’économie, des finances et du thermalisme du Conseil Général de l’Allier participeront au point d’avancement du partenariat entre nos trois départements, comme prévu dans la convention établie le 2 avril dernier.
=> Revoir la page d’information relative à cette convention tripartite Allier-Cher-Nièvre

■ Au programme de l’après-midi :
A l’issue du déjeûner qui a clôturé cette session DM1 - 2010, les élus de l’Assemblée se sont rendus à l’inauguration de l’Espace d’Interprétation du "Toueur" installé dans l’ancienne maison cantonnière, à la borne zéro du Canal du Nivernais.
Ce centre est consacré à l’histoire de la batellerie, de la navigation, de la Loire, du Canal du Nivernais, du barrage de Saint Léger des Vignes, du remorqueur le Toueur et propose informations et films sur ces thèmes.

Les projections sont complétée par une maquette animée sur laquelle les différents cours d’eau apparaissent. A découvrir également le Toueur Ampère V, qui remorquait les péniches du Canal du Nivernais au Canal latéral à la Loire.

■ Quelques explications sur le "Toueur" :
C’est un bateau amphidrome(**) possédant un mode de propulsion par appui au sol qui joua un rôle majeur dans la traction des bateaux en navigation intérieure sur les fleuves, les rivières et aussi les canaux. Le toueur, fut surtout utilisé comme remorqueur des bateaux porteurs non motorisés, tels que des chalands ou des péniches.
Il se hale lui-même au moyen d’un treuil embarqué motorisé, sur une chaîne (parfois un câble) immergée et fixée solidement à terre aux deux extrémités du parcours sur lequel il travaille. Un toueur peut emmener ainsi une trentaine de bateaux chargés à 250 tonnes chacun.

(**) Un véhicule amphidrome a la particularité de pouvoir se déplacer indifféremment en avant et en arrière de la même manière.

■ Plus d’infos :
 Voir notre rubrique "Musées insolites" et la page sur le Centre d’Interprétation du Toueur
 Découvrez le site de la ville de Saint léger des Vignes