Session de l’Assemblée : Débat d’Orientations Budgétaires 2010

Les conseillers généraux de la Nièvre se sont réunis vendredi 26 février en assemblée plénière dans la salle François Mitterrand, à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires 2010 (DOB). Mardi 23 février, lors de la conférence de presse le Président Marcel CHARMANT avait présenté aux médias locaux les grandes lignes des orientations budgétaires pour l’année en cours. La session de l’assemblée a été retransmise en direct sur le site Internet.

■ Contexte général du DOB 2010 :
La loi du 13 août 2004, qui énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales, marque le 2ème Acte de la décentralisation. Elle définit les principes permettant la compensation financière de ces transferts de compétences tout en présentant les modalités d’intégration des personnels de l’Etat dans les collectivités.
C’est ainsi que dans le cadre de cette loi, le Département se voit attribuer de nouvelles missions tout en voyant son rôle accru dans d’autres domaines de l’action sociale dont il était déjà partie prenante.

Dans le cadre du rapport qui leur a été remis, il a été proposé aux élus, dans un 1er temps, de faire le point sur la gestion des dispositifs d’action sociale gérés par le Département :
 . l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
 . le Revenu Minimum d’Insertion/Revenu de Solidarité Active (RMI/RSA),
 . la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Puis, dans un second temps de faire le bilan comptable concernant les compétences transférées dans le cadre de la loi du 13 août 2004
et enfin de présenter le tableau recensant les charges supplémentaires que représente la mise en œuvre de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) pour le Conseil Général.

Pour mémoire rappelons que l’Etat doit 95 275 438 €uros au Conseil Général de la Nièvre au titre des :
1 - Dispositifs APA - RMI/RSA et PCH : 91 047 035 €uros
2 - Acte II de la décentralisation : 3 402 597 €uros
3 - Charges indirectes / transferts compétences : 825 806 €uros
et pour la seule année 2009 : 19 499 440 €uros
 - Plus de détails : voir notre rubrique spéciale

■ Les grandes lignes de la conférence de presse du 23 02 2010 :
L’année 2010 sera une année de rupture pour les collectivités territoriales tant du point de vue de l’organisation territoriale que des modes de financement des collectivités locales. Au contexte économique difficile qui enlève toute dynamique aux recettes fiscales s’ajoutent les réformes successives qui remettent en cause l’autonomie financière de notre collectivité et la décentralisation.

Compte tenu de ces éléments les départements sont obligés de revoir à la baisse leur budget afin de respecter les équilibres obligatoires. Des choix importants vont devoir être effectués à l’occasion du vote du budget 2010 de notre Institution et qui impliquent :
 - une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement qui concerne à la fois l’ institution départementale, mais aussi nos partenaires auxquels nous sommes contraints d’appliquer, comme à nous même, une restriction de moyens de fonctionnement

 - un toilettage de nos programmes d’intervention dans le souci d’une efficacité maximale de l’intervention publique et la suppression de programmes qui seraient devenus obsolètes ou ne répondraient plus aux objectifs prioritaires de l’action départementale, avec une réorientation vers les aides aux Pays et regroupements de communes et tout en conservant la Dotation Communale d’Equipement (DCE)

 - des arbitrages équilibrés en ce qui concerne le soutien aux investissements locaux et la programmation des investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale, dans le souci de maintenir l’activité locale

 - un recours indispensable, mais aussi limité que possible, à la fiscalité

■ Documents mis à disposition :

► Regardez l’interview de Henri MALCOIFFE, Vice-Président chargé des Finances     (Video - 12,2 Mo - 6,32 mn)

■ L’ordre du jour de la journée du 26 février de l’Assemblée Départementale :
 Liste des rapports soumis à étude des élus :
 . FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX :
    - Rapport 01 . Transfert de compétences et principe de compensation par l’Etat
    - Rapport 02 . Péréquation des aides aux communes - Année 2010

 . FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT :
    - Rapport 03 . Politique éducative - Débat d’orientation budgétaire

 . FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS :
    - Rapport 04 . Evolution des aides au Patrimoine
    - Rapport 05 . Politique sportive - Débat d’orientation budgétaire

 . FONCTION 5 - ACTION SOCIALE :
    - Rapport 06 . Réglement départemental d’intervention de l’aide sociale à l’enfance de la Nièvre

 . FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES :
    - Rapport 07 . Modification du réglement d’aides adduction d’eau potable et d’assainissement

 . FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
    - Rapport 08 . Suppression du dispositif d’aide intitulé "Mise en valeur des sites"
    - Rapport 09 . Mesures relatives au cadre d’intervention de la politique de soutien aux projets territoriaux

 . FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
    - Rapport 10 . Modification du réglement des aides à l’habitat
    - Rapport 11 . Actualisation des réglements d’intervention économiques départementaux
    - Rapport 12 . Modification de réglement d’intervention agriculture

■ Plus d’infos :
► Consultez le rapport d’orientations budgétaires du DOB 2010