Acquisition de véhicules

OBJET DE L’AIDE

Acquisition de véhicules de transport scolaire pour les services réalisés en régie.

BENEFICIAIRES

Communes et syndicats de communes.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Remplacement de véhicules existants de plus de 10 ans ou ayant parcouru 250 000 kms et nécessitant des travaux de remise en état d’un montant supérieur à la valeur vénale.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

100 % du coût H.T après validation du devis par le Département.

MONTANT DE LA SUBVENTION

100 % du coût H.T d’acquisition des véhicules neufs.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
...	Demande par courrier au Président du Conseil Général	Devis de réparation ou de remise en état.  Dernier PV de la visite technique.  Devis d’achat du nouveau véhicule.	DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS Service des Transports Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX