Sites inscrits au PDESI au titre de la TDENS

Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDSEI) - Les aides proposées

Dans cette rubrique, vous trouverez les critères d’utilisations de la TDENS, pour le financement d’espaces sites et itinéraires inscrits ou à inscrire au PDSEI.

Références :

• Loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
• Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Application :
La TDENS peut être utilisée pour des opérations :

• d’acquisition, d’aménagements et de gestion des espaces sites et itinéraires figurant au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, sous réserve que l’aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels.
• La TDENS, ne sera donc utilisée que pour des actions d’aménagement et de gestion des Espaces Sites et Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

A - Cadre général d’intervention
Les aides seront attribuées aux projets qui prennent en considération à la fois :

• le développement de la ou des pratiques
• le volet touristique
• le volet environnemental.

Le projet doit s’inscrire dans une démarche de développement des territoires et être porté par un organisme public ou associatif ayant reçu un agrément.
Le projet doit proposer des solutions de pérennité : le maître d’ouvrage doit s’engager à rendre pérenne l’activité se déroulant sur l’espace, site ou itinéraire (ESI) sur une durée minimale de 3 ans.
Le dossier devra faire état de l’impact sur l’attractivité du territoire en mettant en avant les retombées attendues en terme d’emplois, d’économie etc…….

B - Nature des dépenses
Les dépenses éligibles se décomposent en dépenses d’études, d’aménagements et de gestion.
Etudes :

• Etude préalable à l’aménagement du site. Celle-ci intégrera obligatoirement le volet sportif, le volet touristique et le volet environnemental.

Taux de participation : 30% plafonné à 20 000 € de dépenses subventionnables.

Aménagements :

• Opérations liées à la pratique sportive (exemples : mise à l’eau, remblaiement de chemin, abri, etc…)
• Opérations liées à l’accessibilité des différents publics. Les équipements permettront de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, stationnement (un par ESI), etc…)
• Gestion des déchets (exemples : poubelles, toilettes sèches (un par ESI)).
• Signalétique, information : Respect en priorité d’une charte départementale ou nationale définie par une fédération. Le respect de la charte signalétique départementale (bâti bois) devra être recherchée. Tout autre choix devra être justifié par le porteur de projet et approuvé par le Conseil Général.

Tout support de communication devra mentionner la participation du Conseil Général.
Le Conseil Général se réserve le droit de faire appel à une expertise interne ou externe pour juger de l’opportunité et de l’éligibilité des aménagements prévus.
Taux de participation : 30% plafonnés à 80 000€ de dépenses subventionnables
Gestion
La gestion et l’entretien du site feront l’objet d’un conventionnement avec le Conseil Général, via le service activités de pleine nature, ou le service des sports via les conventions d’objectifs pour certains comités départementaux sportifs.

C - Autres dépenses subventionnables sur des crédits sectoriels
Editons :

• Les éditions feront l’objet d’un financement et devront respecter la charte des Activités de Pleine Nature et faire figurer les logos "la Nièvre, grand stade naturel de Bourgogne" ainsi que celui du conseil général de la Nièvre.
• Sont exclus du dispositif les dépenses de réédition.

Taux d’intervention 30% plafonnés à 20 000€ de dépenses subventionnables.

D - Dépenses non subventionnables
Sont exclus des financements ENS, les aménagements à vocation purement touristique n’ayant pas un rapport direct avec l’activité sportive développée sur l’ESI (exemples : terrains de boules, parcours de santé, tables de pique-nique en dehors de l’aire de stationnement, etc…) ainsi que tous les aménagements à vocation purement sportive qui font l’objet de financements spécifiques.

Sont également inéligibles :

• l’acquisition foncière
• tout aménagement "lourd" c’est à dire non réversible. Ainsi, on exclura dans les aménagements le recours à des matériaux "durs" (métal, béton, bitume) au profit de matériaux "doux" et locaux (bois, remblais provenant de carrières locales, etc…).

E - Démarches
Les demandes de financement doivent répondre à l’appel de candidature qui sera fait par le service instructeur.
Ces demandes devront parvenir au service des activités de pleine nature, de la Direction de la Jeunesse de l’Education et du Sport (DJES) avant le 31 juillet de l’année en cours.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION DU SPORT ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX