Appel à projet pour les organisations professionnelles

OBJET DE L’AIDE

Cette aide vise à accompagner les organisations professionnelles nivernaises dans le développement de leurs actions.
Les actions financées devront nécessairement entrer en cohérence avec la politique agricole départementale et prendre en compte des critères de développement durable.

BENEFICIAIRES

Le dispositif concerne toutes les organisations professionnelles ou leur groupement intervenant dans la Nièvre et dont le siège social est situé dans la Nièvre.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les demandeurs doivent présenter un projet détaillé du programme qu’ils souhaitent mettre en place. Ce projet devra présenter de manière détaillée :

• les objectifs poursuivis qui devront mettre en avant de manière précise les bénéfices prévisionnels apportés à l’agriculture nivernaise (sur des critères sociaux, économiques et environnementaux).
• les actions qui seront mises en oeuvre.
• les critères de suivi-évaluations qui seront définis.
• la cohérence du projet avec les objectifs du Conseil Général de la Nièvre
• un plan de financement et un budget détaillé

Tous les projets devront être présentés avant le 31 août de l’année.
L’enveloppe départementale dévolue à cette action est fermée. Aussi une commission départementale étudiera tous les projets présentés et proposera le montant de la subvention accordée.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Sont éligibles à l’aide du Département.
- Toutes les dépenses liées à la réalisation de l’action : personnel, fonctionnement
- Les investissements ne sont pas éligibles.

MONTANT DE LA SUBVENTION

L’action pourra être financée à hauteur de 80% maximum sans plafond de dépenses.
Le projet pourra durer pour une période de 1 à 3 ans maximum. Dans le cas d’une programmation pluriannuelle, une évaluation annuelle devra être fournie par les bénéficiaires au Conseil Général de la Nièvre.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
...	...	...	DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX