Certification des Exploitations Agrobiologiques

OBJET DE L’AIDE

Accompagner et encourager la production de produits biologiques par la prise en charge d’une partie des coûts obligatoires de la certification réalisée par des organismes indépendants au titre du règlement (CE) n° 2092/91 du Conseil du 22 juillet 1991.

BENEFICIAIRES

Tous les agriculteurs agro-biologiques du département de la Nièvre, adhérent ou non au GABNI, ne bénéficiant plus d’aides à la conversion.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les bénéficiaires finaux doivent s’engager à respecter le cahier des charges de l’agrobiologie.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Sont éligibles à l’aide du Département, les coûts de certification réalisés par un organisme de certification.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Au maximum 20% du coût hors taxes des dépenses acquittées pour le contrôle par l’organisme de certification agréé avec un plafond d’aide de 800 € par exploitation.
Le taux d’intervention pourra être diminué si les disponibilités financières le justifie.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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